1,4 millions de volontaires dans notre pays: réglementation plus souple pour le Conseil Supérieur

Geplaatst op 17 juin, 2016 om 07:35

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, assouplit la réglementation relative au Conseil Supérieur des Volontaires. Les membres pourront plus facilement être remplacés. La nouvelle réglementation arrive à la demande du secteur même.

Maggie De Block: « Notre pays compte 1,4 millions de volontaires, qui œuvrent au quotidien pour le bien-être d’autrui. Ils jouent un rôle fondamental dans notre société et constituent le lien entre les gens. Il est donc essentiel qu’ils puissent faire entendre leur voix en toutes circonstances».

Le Conseil des ministres a donné son feu vert aujourd’hui, 17 juin 2016, pour adapter les modalités de remplacement d’un membre ou d’une organisation du Conseil Supérieur des Volontaires (CSV).

Jusqu’à aujourd’hui, un membre du Conseil Supérieur des Volontaires ne pouvait pas se faire remplacer par une autre personne appartenant à son organisation, même de façon temporaire. Toute modification de la composition du Conseil devait en effet se faire via un arrêté royal délibéré en Conseil des ministres.
Les modalités de remplacement des membres et des organisations du CSV sont aujourd’hui simplifiées et accélérées : un membre empêché pourra désormais se faire facilement remplacer de manière temporaire, le principe de base restant toutefois que le CSV soit recomposé tous les 4 ans via un arrêté ministériel.
Une organisation peut également être remplacée, par une décision du Conseil, moyennant une majorité des 2/3. Tous les remplacements doivent également être communiqués à la ministre des Affaires sociales.

Le Conseil Supérieur des Volontaires est un organe de concertation et de consultation permanent où les volontaires et les autorités entrent en contact afin de garantir une attention permanente aux problèmes spécifiques des volontaires, et ce, dans de nombreux domaines : le droit de la responsabilité, la sécurité sociale, la fiscalité, le droit du travail, etc.