Adaptation des mesures de lutte contre les abus de la procédure d’asile
En début d’année, Fedasil et l’Office des Étrangers avaient pris des mesures pour lutter ensemble contre les abus de la procédure d’asile. Les administrations de la ministre de l’Asile et de la Migration, Maggie De Block (Open Vld), adaptent les mesures pour lutter encore plus efficacement contre ces abus.
Maggie De Block, ministre de l’Asile et la Migration : « Nous devons protéger et accueillir ceux qui en ont vraiment besoin, mais nous devons aussi être fermes contre ceux qui essayent d’en abuser. Ces abus des procédures d’asile surchargent inutilement nos services d’asile et notre réseau d’accueil. Il faut y mettre fin. Mes services s’y attèlent depuis que j’ai repris le département. »
Un grand nombre de demandeurs d’asile refuse de retourner dans l’état membre européen compétent pour traiter leur demande d’asile conformément aux règles dites de Dublin. Ces dernières années, étonnamment peu d’attention y a été portée. Il s’agit souvent de demandeurs d’asile qui ont reçu une décision négative ailleurs dans l’Union européenne. « Ils se cachent alors pendant une longue période, apparemment sans avoir besoin de l’accueil, jusqu’à ce que la Belgique devienne responsable du traitement de leur demande d’asile. Notre pays n’est pas un enseignant qui évaluerait moins sévèrement. Certainement pas lors d’une seconde session », explique la ministre.
Un autre groupe de demandeurs d’asile a déjà reçu l’asile dans un autre état membre de l’Union européenne mais continue malgré tout jusqu’en Belgique et demande à nouveau l’asile chez nous, ainsi que l’accueil, pour des raisons sans rapport avec l’asile. Ils ont pourtant un droit de séjour et à la protection sociale dans cet autre état.
Trajet Dublin
Pour lutter contre le shopping de l’asile, il avait été décidé de refuser l’accueil pour ces groupes de demandeurs d’asile. Cette approche ciblée est maintenant adaptée. Il est toujours misé sur l’approche de la procédure d’asile comme une chaine. L’accent sera à présent mis sur la prévention : éviter à l’avance que les cas Dublin ne se cachent, plutôt que les sanctionner après-coup. Les engagements de ces derniers mois rendent ceci possible.
Les demandeurs d’asile tombant sous le règlement de Dublin seront à l’avenir mieux suivis, dès l’enregistrement de leur demande de protection internationale, dans des places d’accueil spécifiques. Fedasil et l’Office des Étrangers collaboreront pour un transfert plus efficace vers l’état membre européen où le traitement de leur demande doit se poursuivre. En respectant le principe toujours en vigueur : volontairement si possible, forcé s’il le faut.
Coaching et accompagnement sont centraux dans ce trajet de retour. Lorsque le demandeur d’asile ne coopère pas au trajet de retour, Fedasil peut toujours limiter l’accueil. Si la personne ne collabore pas ou se cache, l’Office des Étrangers prolongera systématiquement le délai de de transfert à dix-huit mois et la personne pourra être enfermée en vue du retour. À cet effet, l’Office des Étrangers prévoit dès lors des places supplémentaires dans les centres fermés. Toutes ces décisions seront prises plus rapidement grâce au renforcement de la cellule Dublin de l’Office des Étrangers durant l’année écoulée. En d’autres termes, les cas Dublin seront suivis de plus près.
Reconnu ailleurs ? Aucune chance en Belgique
Enfin, la ministre rappelle que le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) n’évalue la demande d’asile d’un demandeur déjà reconnu dans un pays européen que par rapport à cet état membre et non par rapport au pays d’origine. Il n’y a donc à peu près aucune chance d’être reconnu lorsque le demandeur a déjà reçu une décision dans un autre état membre. Ces dossiers sont en outre traités prioritairement afin qu’un ordre de quitter le territoire puisse être délivré aussi vite que possible par l’Office des Étrangers.