Affaires sociales, Santé publique et budget:

Geplaatst op 10 octobre, 2015 om 03:46

  • Réduction des charges patronales
  • Taxe santé
  • Non-marchand: emplois et bouffée d’oxygène pour les hôpitaux

La ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block se dit satisfaite des dernières discussions budgétaires et du résultat du deuxième tax shift: « Nous baissons les charges patronales pour que nos entreprises puissent offrir des emplois à plus de personnes et gagner en compétitivité. Le non-marchand reçoit une injection pour créer des emplois et nous soutenons en même temps les hôpitaux. »

« La taxe santé impliquante des accises sur les sodas s’inscrit parfaitement dans le cadre de notre Plan national Nutrition par lequel nous voulons réduire les sucres et les graisses dans l’alimentation. Nous rendons aussi l’alcool, le tabac à rouler et les cigarettes plus chers, car ces produits sont tout simplement mauvais pour la santé et il vaut mieux qu’ils soient consommés le moins possible, voire pas du tout. »

Réduction des charges patronales

Le dossier des charges patronales est un dossier important dans le cadre des cotisations sociales. Le gouvernement a décidé de réduire ces charges.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique : « La sécurité sociale pour les personnes, c’est pouvoir bénéficier de l’assurance maladie ou d’une pension. Et un emploi donne accès à cette sécurité sociale. C’est pourquoi il est si important d’aider le plus grand nombre possible de personnes à trouver un emploi. Cette réduction des cotisations de l’employeur est une étape importante vers une hausse du nombre d’emplois. »

Simultanément, des charges salariales moins élevées sont également synonymes d’un renforcement de la compétitivité de nos entreprises sur le marché international. Une attention particulière va également au secteur de la construction : en concertation avec le secteur, des mesures seront prises pour lui permettre d’être plus compétitif sur le marché.

Plusieurs réductions s’appliquaient déjà aux charges patronales, mais aujourd’hui, elles baissent encore.

En 2016, les employeurs devront payer 1 milliard de cotisations en moins. En 2020, ce montant s’élèvera à 2,5 milliards d’euros.

Le tableau ci-dessous reprend plusieurs exemples de charges sur des salaires bruts et la baisse des charges patronales au cours des années à venir :

Salaire brut mensuelAnnée

2015

 

2016

 

2017

 

2018

 

2019

150017,3%13%13%12,6%10,9%
280025,9%24,8%24,8%24,3%23,9%
330026,7%25,6%25,6%25%25%

Premier recrutement

Le soutien au premier recrutement est une deuxième manière d’aider les petites PME et les indépendants lorsqu’ils engagent du personnel. À partir de 2016, lors du tout premier recrutement d’un collaborateur, les cotisations patronales seront complètement supprimées.

 

Taxe santé

Sodas

La décision gouvernementale d’instaurer une taxe santé sur les sodas, le tabac et l’alcool a été élaborée conjointement par les ministres De Block, en charge de la Santé publique, et Van Overtveldt, en charge des Finances. Des accises supplémentaires seront notamment levées sur les sodas.

Maggie De Block : « Nous inscrivons cette taxe sur les sodas dans le cadre du Plan national Nutrition. Ce plan contient une combinaison de mesures pour réduire les sucres et les graisses – surtout les mauvaises – dans notre alimentation, grâce à une composition différente de l’alimentation, la promotion d’une alimentation saine et la lutte contre la sous-nutrition. La concertation avec le secteur de l’alimentation, la prévention, d’autre part, et donc la concertation avec les Communautés, mais aussi une taxe santé font partie de ce plan. »

La Santé publique a opté en premier lieu pour les sodas parce que ces boissons contiennent une très grande quantité de sucres, tout en ayant un effet rassasiant très faible. Ce qui provoque rapidement une surconsommation.

La taxe santé sur les sodas doit rapporter 50 million euros en 2016.

L’élaboration technique de la taxe sous la forme d’accises est assurée par le ministre des Finances. En 2016, on travaille sur les sodas. Le gouvernement se concertera avec le secteur et les experts en nutrition pour, dans les prochaines années, affiner l’instrument et cibler mieux la santé.

Tabac et alcool

Dans le cadre de la même taxe santé, les accises sur le tabac et l’alcool augmenteront également. Le prix d’un paquet de 19 cigarettes passera de 5,8 à 5,93 euros.

Le prix d’un paquet de tabac à rouler de 50 grammes passera de 6,7  à 7,4 euros (10%).

Selon l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), dans les pays développé comme la Belgique, une augmentation de 10% des prix diminue la consommation de tabac d’environ 4%

Le prix d’une bouteille de vin de 0,7 l augmentera de 17 cent et le prix une bouteille d’alcool fort (0,7l) augmentera de 2,52 euro.

Non-marchand et hôpitaux

13,59% des 2,9 milliards d’euros de recettes liées au tax shift élaboré en juillet 2015 iront au secteur non marchand (hôpitaux, institutions socioculturelles, aide aux séniors, etc.)

Par conséquent, le secteur non marchand pourra investir 477 millions euros au total, c’est-à-dire tax shift et pacte de compétitivité combinés. Maggie De Block : « Une grande partie va au maribel social et donc aux emplois dans ce secteur. Mais j’ai également fait en sorte que nous prenions des mesures dès maintenant pour améliorer la situation financière des hôpitaux. »