Affectation efficace et optimalisation des services publics deviennent réalité dans la sécurité sociale 

Geplaatst op 16 juin, 2016 om 07:31

L’optimalisation du paysage public fédéral et de l’affectation efficace des services publics devient réalité dans la sécurité sociale. Le parlement a voté l’intégration de l’Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS) dans d’autres institutions publiques de sécurité sociale (IPSS) ce soir en séance plénière.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique: “Grâce à la modernisation et à la simplification du paysage des institutions de sécurité sociale, nos citoyens et nos entreprises pourront trouver le service adéquat plus facilement.Le transfert des compétences de l’ORPSS permettra d’utiliser les ressources de manière rationnelle afin d’assurer un meilleur service aux citoyens-usagers. »

Au début de la législature, les Affaires sociales et la Santé publique ont lancé des études pour savoir quelles administrations pourraient éventuellement fusionner dans le cadre du remaniement de la fonction publique. Elles ont abouti à la conclusion qu’une fusion entre l’ORPSS et l’Office national de sécurité sociale (ONSS) était possible. Ces deux IPSS possèdent en effet des activités et des processus parallèles et similaires en matière de perception de cotisations, de déclaration, de contrôle des déclarations de sécurité sociale et d’inspection.

A l’avenir, les services opérationnels de l’ORPSS seront transférés à l’Office national de sécurité sociale et à l’Office national des pensions (ONP).

La caisse d’allocations familiales de l’ORPSS fusionnera quant à elle avec Famifed, l’Agence fédérale pour les allocations familiales.  Cette fusion permettra de faciliter la reprise de la gestion et du paiement des allocations familiales par les entités fédérées, cette compétence ayant été transférée aux Régions suite à la 6eréforme de l’Etat.