Centralisation des services pour les victimes de guerre

Geplaatst op 08 septembre, 2017 om 01:43

Dès le 1er janvier 2018, la Direction générale Victimes de guerre (DG War) du Service Public Fédéral Sécurité sociale sera réformée afin d’offrir un meilleur service aux citoyens. Les personnes qui souhaitent obtenir le statut de victime de guerre ou qui perçoivent déjà une pension d’invalidité liée à ce statut pourront s’adresser à un seul organisme.

Une partie des missions  de la DG War sera transférée au Service Fédéral des Pensions (SFPD).

Le conseil des ministres a donné aujourd’hui son feu vert aux textes règlementaires réglant cette centralisation.

Fin 2016,  13.813 bénéficiaires percevaient encore une pension et/ou une rente en tant que victimes civiles de la guerre et continuaient à bénéficier des divers avantages liés à leur qualité de victimes de guerre. La DG War traite en outre environ 400 nouveaux dossiers par an.

Actuellement, les victimes civiles de la guerre qui souhaitent être reconnues en tant que telles doivent introduire leur demande auprès de la DG War, qui examine si elles remplissent les conditions d’octroi. Le cas échéant, c’est le Service Fédéral des Pensions qui se charge ensuite du paiement des pensions d’invalidité.

Le Service Fédéral des Pensions gère déjà les demandes de reconnaissance des victimes militaires et le paiement des pensions pour les victimes civiles et militaires. Grâce à ce transfert de missions, les citoyens bénéficieront d’un meilleur service car tous les dossiers de victimes de guerre, tant civiles que militaires, seront traités d’une seule et même façon.

Les missions de la DG War seront réparties entre le Service Fédéral des Pensions et les Archives générales du Royaume (AGR) :

  • Le SFPD traitera notamment les demandes des personnes souhaitant obtenir le statut de victimes de guerre et le paiement de la pension d’invalidité. Il appuiera également les différents ministres compétents dans l’amélioration de la politique sociale vis-à-vis des victimes civiles de guerre.
  • Les Archives générales du Royaume gèreront entre autres la conservation des archives de guerre et les mettront à disposition des familles, du grand public et des chercheurs.

Cette centralisation de services s’inscrit dans le cadre du remaniement de l’administration fédérale où les ressources disponibles sont utilisées de manière rationnelle.

Il s’agit d’une initiative commune des ministres des Affaires sociales, Maggie De Block, des Pensions, Daniel Bacquelaine, de la Défense, Steven Vandeput et de la Secrétaire d’Etat à la Politique Scientifique, Zuhal Demir.