Declaration de confidentialite de Maggie De Block

J’accorde une grande importance à la protection et au respect de vos données à caractère personnel et de votre vie privée. Ce site est géré par mes collaborateurs et moi-même. Mes collaborateurs souscrivent également à la présente déclaration de confidentialité. L’objectif de cette déclaration est de vous fournir des informations claires et transparentes sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel. Nous mettons tout en œuvre pour garantir la protection de votre vie privée et nous sommes donc très prudents quant à la manière dont nous traitons les données à caractère personnel. A cet effet, nous respectons strictement la législation et la règlementation en vigueur, notamment le Règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ou le GDPR ou encore le RGPD.

En tout cas, ce qui précède signifie que :

  • Vos données à caractère personnel sont traitées conformément à l’objectif pour lequel elles sont fournies. Ces objectifs et types de données à caractère personnel sont décrits dans la présente déclaration de confidentialité ;
  • Le traitement de vos données à caractère personnel sera limité au minimum nécessaire pour atteindre les objectifs visés ;
  • Nous demandons votre autorisation lorsque nous en avons besoin pour le traitement de vos données à caractère personnel ;
  • Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour garantir la sécurité de vos données à caractère personnel ;
  • Aucune donnée à caractère personnel n’est transmise à des tiers, à moins qu’il ne soit nécessaire pour atteindre les objectifs visés ou pour toute autre raison valable ;
  • Nous sommes conscients de vos droits et voulons à tout prix les respecter et par conséquent, nous les communiquons de manière transparente dans la présente déclaration de confidentialité.

En tant que responsable pour le traitement de vos données à caractère personnel, je vous informe que mon site internet https://www.maggiedeblock.be  (ci-après : le « site internet ») est géré par mes collaborateurs et moi-même et que nous restons à votre disposition pour toute suggestion ou remarque via les données de contact ci-dessous :

 

Maggie De Block (ci-après « nous »)

Tour des finances

Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Avenue du Jardin Botanique 50/175

1000 Bruxelles

E-mail: info.maggiedeblock@minsoc.fed.be

Téléphone : +32 (0)2 528 69 00

 

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question relative à la protection de la vie privée. Nous vous promettons une réponse rapide !

 

1. Pourquoi la présente déclaration de confidentialité ?

Toute personne visitant notre site (ci-après dénommée le « Visiteur ») communique inévitablement certaines données à caractère personnel. Ces données à caractère personnel nous fournissent des informations permettant de vous identifier en tant que personne physique, nonobstant le fait d’effectivement procéder à cette identification. Vous êtes identifiable dès qu’il est possible de créer un lien direct ou indirect entre une ou plusieurs données à caractère personnel et vous-même en tant que personne physique. Le Visiteur est également désigné ci-après par la « personne concernée ».

Par la présente déclaration de confidentialité, vous êtes informé des activités de traitement que Maggie De Block peut effectuer avec vos données à caractère personnel. Maggie De Block conserve le droit de modifier en tout temps la présente déclaration de confidentialité. Toute modification substantielle sera clairement signalée. Nous vous recommandons de consulter régulièrement le présent document. Les anciennes versions de la présente déclaration de confidentialité seront sauvegardées dans nos archives.

2. Qui traite vos données à caractère personnel?

2.1. Le responsable de traitement

Maggie De Block détermine, seule ou en collaboration avec d’autres intervenants, quelles données à caractère personnel sont recueillies, ainsi que l’objectif et les moyens pour le traitement de ces données. Par conséquent, Maggie De Block est un « responsable de traitement » au sens du GDPR.

Maggie De Block a pris les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger les données à caractère personnel des Visiteurs de son site internet. Maggie De Block utilise différentes technologies et procédures de sécurité appropriées pour protéger l’ensemble des données à caractère personnel contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisé. Maggie De Block garantit que les données à caractère personnel fournies sont conservées en toute sécurité dans un environnement contrôlé.

2.2. Les sous-traitants

Maggie De Block fait appel à des « sous-traitants » soigneusement sélectionnés pour le traitement des données à caractère personnel des Visiteurs du présent site. Un sous-traitant est une personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel à la demande et au nom du responsable de traitement. Le sous-traitant est tenu de garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel. Le sous-traitant agit toujours conformément aux instructions du responsable de traitement.

Maggie De Block fait appel aux catégories suivantes de sous-traitants :

  • Des entreprises proposant des services d’assistance technique TIC et des services d’hébergement informatique (comme par exemple : Flux Webdesign et OVH) ;
  • Des entreprises proposant des services d’analyse (comme par exemple : Google).

En vue d’une protection optimale des données à caractère personnel des personnes concernées, Maggie De Block a pris les dispositions contractuelles nécessaires avec les sous-traitants susmentionnés afin de s’assurer qu’ils appliquent les mêmes normes élevées qu’elle.

Le transfert de données à caractère personnel vers un sous-traitant en dehors de l’Espace économique européen (EEE) peut uniquement se faire vers les pays dont l’Autorité de protection des données en Belgique a constaté qu’ils offrent un même niveau adéquat de protection ou, si ce n’est pas le cas, sous réserve que Maggie De Block ait pris les dispositions contractuelles nécessaires avec ce sous-traitant, compte tenu des clauses contractuelles types imposées par l’Autorité de protection des données en Belgique.

3. Sur quelle base légales les données à caractère personnel sont-elles traitées?

Nous traitons les données à caractère personnel, conformément au GDPR, sur les bases légales suivantes :

  • Sur la base de l’autorisation accordée pour le traitement des données à caractère personnel ou l’envoi d’une communication commerciale ou non commerciale ;
  • Sur la base du respect des dispositions législatives et réglementaires ;
  • Sur la base de nos intérêts légitimes pour répondre aux demandes d’information des Visiteurs ;
  • Sur base de nos intérêts légitimes pour l’envoi d’offres promotionnelles (direct marketing) à nos Visiteurs.

4. Quelles données à caractère personnel sont traitées?

Maggie De Block s’engage à uniquement recueillir et traiter les données à caractère personnel qui sont pertinentes et nécessaires pour atteindre les objectifs de leur traitement.

 

Le nombre et le type de données à caractère personnel recueillies sur vous dépend de votre utilisation du site. La collecte de données à caractère personnel est étendue en fonction de l’intensité d’utilisation de notre site. Concrètement, nous traitons les catégories suivantes de données à caractère personnel fournies volontairement :

  • Les données personnelles d’identification (nom, prénom) ;
  • Les données de contact (adresse e-mail) ;
  • Les informations divulguées via les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn) et les informations fournies via e-mail (nom, adresse e-mail) ;
  • Les données d’identification électronique (cookies, adresse IP).

Ces données à caractère personnel sont recueillies lorsque vous visitez notre site et en particulier lorsque vous remplissez et envoyez le formulaire de contact.

5. A quelles fins vos données à caractère personnel sont-elles utilisées?

Le traitement de vos données à caractère personnel est primordial pour le bon fonctionnement du site et pour les contacts ultérieurs. La collecte des données à caractère personnel est étendue en fonction de l’intensité de votre utilisation de notre site.

Le traitement se fait exclusivement pour les finalités suivantes bien déterminées :

  • Répondre aux demandes d’information via le formulaire de contact sur le site ou via les réseaux sociaux ;
  • Les promotions et publicités personnalisées moyennant le consentement du Visiteur. Dans ce cas, le Visiteur est libre en tout temps de retirer son autorisation ;
  • Pour faire participer les Intéressés aux activités de Maggie De Block ;
  • Pour l’envoi de newsletters, invitations et autres communications pertinentes.

Par ailleurs, vos données à caractère personnel peuvent également être utilisées pour les finalités suivantes :

  • La protection contre la fraude et les infractions.

Nous utilisons des cookies pour reconnaître (l’adresse IP des) les Visiteurs et pour leur offrir une expérience personnalisée d’utilisation, pour sauvegarder leurs choix techniques ainsi que pour détecter et corriger d’éventuelles erreurs sur le site. Pour plus d’informations sur la manière dont nous utilisons les cookies, veuillez vous référer au point 11 de la présente déclaration.

Certaines données sont recueillies à des fins statistiques lors de chaque visite du site. Ces données sont nécessaires pour optimiser l’utilisation du site. Elles consistent en : le lieu présumé de la consultation, l’heure et le jour de la consultation, quelles pages ont été visitées, etc. Afin de garantir une protection optimale de votre vie privée, ces données sont toujours anonymisées.

Nous ne recueillons jamais de données personnelles sensibles – comme des données sur les origines raciales, les opinions politiques, la santé, les convictions religieuses ou philosophiques, l’orientation sexuelle etc. – , ni de données sur les personnes âgées de moins de 13 ans.

6. Qui reçoit vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel sont destinées à être traitées exclusivement à des fins internes. Vos données ne seront donc pas vendues, transférées ou communiquées à des tiers, sauf si vous avez au préalable donné votre consentement ou si ce transfert est légalement obligatoire.

7. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Les données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies ou satisfaire aux exigences légales. Elles sont effacées de notre base de données dès l’instant où elles ne sont plus nécessaires pour atteindre ces finalités, lorsque la personne concernée exerce valablement son droit à l’effacement ou retire son consentement.

8. Quels sont vos droits ?

8.1 Garantie d’un traitement légitime et sécurisé de vos données à caractère personnel

Vos données personnelles sont toujours traitées conformément aux fins légitimes précisées à l’article 5. Elles sont collectées et traitées de manière appropriée, pertinente et proportionnelle et ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies.

Maggie De Block a pris toutes les mesures techniques et organisationnelles indispensables pour garantir la protection de vos données à caractère personnel contre tout traitement illégitime. Ces mesures sont notamment les suivantes :

  • Toutes les personnes qui au nom de Maggie De Block ont accès à des données à caractère personnel sont tenues d’en maintenir la confidentialité ;
  • Des noms d’utilisateurs et des mots de passe sont requis pour chaque système ;
  • Lorsqu’il y a lieu, les données à caractère personnel sont pseudonymisées et encryptées ;
  • Des back-ups des données à caractère personnel sont faits afin de les récupérer en cas d’incidents techniques ou physiques ;
  • Les mesures prises sont régulièrement testées et évaluées ;
  • Les collaborateurs sont informés de l’importance de la protection des données à caractère personnel.

8.2 Droit d’accès

Si vous pouvez prouver votre identité, vous avez le droit d’obtenir des informations concernant vos données à caractère personnel. Dès lors, vous avez le droit de connaître les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel sont envoyées, les critères utilisés pour déterminer la période de conservation des données et les droits que vous pouvez exercer en ce qui concerne vos données à caractère personnel.

8.3 Droit de rectification des données à caractère personnel

Les informations inexactes ou incomplètes peuvent être corrigées. Vous pouvez également nous adresser une demande une modification.

8.4 Droit à l’effacement de vos données à caractère personnel

Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel dans les cas suivants :

  • vos données ne sont plus nécessaires pour la finalité poursuivie ;
  • vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement légal au traitement;
  • vous avez valablement exercé votre droit d’opposition ;
  • vos données ont fait l’objet d’un traitement illégitime ;
  • vos données doivent être supprimées pour respecter une obligation légale.

L’effacement de données à caractère personnel étant principalement liée à la visibilité, il est possible que les données supprimées restent malgré tout temporairement conservées.

8.5 Droit à la limitation du traitement

Dans certains cas, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, notamment en cas de contestation quant à l’exactitude des données, si les données à caractère personnel sont nécessaires dans le cadre d’une procédure judiciaire ou pendant le délai nécessaire à Maggie De Block pour vérifier que vous pouvez valablement exercer votre de droit à l’effacement.

8.6 Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct, de profilage ou qui découlent d’intérêts légitimes du responsable du traitement. Maggie De Block arrêtera le traitement de vos données sauf s’il peut être démontré qu’il existe des motifs légitimes impérieux en faveur du traitement qui prévalent sur votre droit d’opposition.

8.7 Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit d’obtenir de la part Maggie De Block toutes vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez en outre le droit de transférer ces données à un autre responsable de traitement à moins que cela soit techniquement impossible.

8.8 Droit de retrait de votre consentement

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement, par exemple lorsqu’en tant que Visiteur, vous l’avez donné à des fins de marketing direct.

9. Comment exercer vos droits ?

Si vous souhaitez exercer vos droits, vous devez envoyer une demande écrite accompagnée d’une preuve d’identité par courrier recommandé à l’adresse indiquée en première page de la présente déclaration ou via à  info@maggiedeblock.minsoc.fed.be. Nous y répondrons dans les meilleurs délais, et au plus tard un (1) mois après réception de la demande.

10. Possibilité d’introduire une plainte

Si vous avez des remarques ou des plaintes à formuler concernant la manière dont nous traitons vos données, nous vous saurions gré de d’abord nous en faire part afin de trouver ensemble une solution à l’amiable.

Si par la suite, vous n’êtes toujours pas satisfait du traitement de vos données par Maggie De Block, vous pouvez introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données compétente (pour la Belgique: https://www.autoriteprotectiondonnees.be/).

11. Nous utilisons des cookies

Un cookie est un petit fichier de texte qui est sauvegardé sur le disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile lorsque vous visitez un site internet. Le cookie est sauvegardé sur votre appareil par le site internet lui-même (« first party cookie ») ou par des partenaires choisis (« third party cookies »). Le cookie reconnaît votre appareil sur la base d’un numéro d’identification unique lorsque vous retournez sur le site internet et collecte des informations sur votre comportement de navigation.

 

Maggie De Block utilise des cookies conformément à la loi belge relative aux communications électroniques du 13 juin 2005 qui contient un certain nombre de dispositions concernant les cookies et leur utilisation sur des sites internet. En cas de questions ou de remarques concernant l’utilisation de cookies, vous pouvez nous contacter via info@maggiedeblock.minsoc.fed.be.

 

L’utilisation de cookies permet à Maggie De Block d’optimaliser votre visite sur le site internet et de vous offrir une expérience optimale d’utilisation. Il vous est toutefois loisible de supprimer ou limiter, à tout moment, les cookies en modifiant les paramètres de navigation sur vos appareils.

 

Pour activer ou désactiver les cookies, vous devez modifier vos paramètres de navigation (via l’onglet « Préférences » ou « Options »). Les liens suivants offrent plus d’informations sur la manière de gérer les cookies. Vous pouvez également consulter l’onglet « aide » de votre navigateur.

Supprimer et gérer les cookies dans Safari

 

Maggie De Block utilise des cookies de tiers dont notamment des « tracking » cookies afin de vous proposer des annonces personnalisées. Votre comportement de navigation sur internet peut être suivi grâce à ces « tracking » cookies. Nous vous donnons ci-dessous la liste des tiers qui placent des cookies ou d’autres scripts via de le site internet de Maggie De Block.

  • Google Analytics

Par l’intermédiaire de notre site internet, un cookie de la société américaine Google est placé en tant qu’élément du service  » Analytics « . Nous utilisons ce service pour recevoir des rapportages et conserver des informations sur la manière dont les Visiteurs utilisent notre site internet. Google peut fournir vos informations à des tiers si la loi l’exige, ou dans la mesure où des tiers traitent ces informations en son nom.

Nous avons décidé d’anonymiser l’adresse IP. Nous n’avons pas d’influence sur leur traitement ultérieur. Les informations sont transférées et enregistrées par Google pour une durée indéterminée sur des serveurs aux États-Unis.

  • Facebook

Par l’intermédiaire de notre site, un script de la société américaine Facebook est placé en tant qu’élément du service « Facebook Pixel ». Nous utilisons ce service pour recevoir des rapportages, conserver des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent notre site et afficher des annonces ciblées sur Facebook. À cette fin, un profil d’utilisateur est conçu durant votre visite sur ce site. Facebook peut fournir ces informations à des tiers si la loi l’exige, ou dans la mesure où des tiers traitent ces informations au nom de Facebook.

Les informations sont transférées et enregistrées par Facebook pour une durée indéterminée sur des serveurs aux États-Unis.