Ecochèques électroniques à partir du 1er janvier 2016 : simplification administrative et économies

Geplaatst op 09 octobre, 2015 om 15:44

Le conseil des ministres a donné le feu vert pour distribuer les écochèques électroniques à partir du 1erjanvier 2016.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique : « Les écochèques électroniques représentent une importante simplification administrative pour les travailleurs salariés, les employeurs et les commerçants. Qui plus est, étant donné que les frais d’impression et de transport, entre autres, de près de 25 millions d’écochèques disparaissent, notre économie peut économiser globalement 41 millions d’euros. »

Les principaux avantages pour les travailleurs salariés sont une réduction des risques de vol ou de perte, mais aussi le fait que les écochèques se trouvent sur la même carte de paiement électronique que les chèques-repas, ce qui permet de dépenser le montant avec beaucoup plus de flexibilité.

Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME : « Les démarches administratives sont réduites pour les commerçants et, étant donné que les écochèques électroniques sont enregistrés immédiatement, le risque de vol ou de perte est éliminé.

« Les employeurs auront de leur côté moins de frais administratifs et ne devront plus prévoir de transport sécurisé, par exemple. L’environnement en sort aussi gagnant vu la réduction des émissions de CO2, car le transport n’est plus nécessaireet 416 arbres par an sont ainsi épargnés.», indique Kris Peeters, le ministre de l’Emploi et de l’Economie.

Parallèlement aux écochèques électroniques, les travailleurs salariés pourront encore recevoir des écochèques en version papier à partir du 1erjanvier 2016. Un système mixte sera également possible : des écochèques en partie électroniques et en partie en version papier.

Les salariés ne doivent pas payer de cotisations sur les écochèques qu’ils reçoivent.

Grâce aux écochèques, ils peuvent se procurer une liste de produits et de services, dont les billets de train, des matériaux d’isolation, les ampoules à faible consommation, les appareils ménagers munis d’un écolabel, les aliments bio, les vacances respectueuses de l’environnement et les dalles enherbées.

En 2014, 24.787.000 écochèques ont été émis pour une valeur totale de 202 millions d’euros.

Le 1erjanvier 2016, les employeurs passeront aussi aux chèques-repas électroniques.

Cette décision a été prise précédemment, au conseil des ministres du 6 mars 2015.

 

 

 

 

Le projet d’arrêté royal contenant les conditions à remplir pour que les écochèques ne soient pas considérés comme un avantage salarial sur lequel le travailleur salarié doit payer des cotisations va maintenant être envoyé pour avis au Conseil d’État.

 

L’AR étend enfin lesconditions et la procédure d’accréditationd’application pour être reconnu comme émetteur de chèques-repas électroniques aux écochèquesélectroniques. Lorsquelesémetteurs sontdéjàreconnus commeémetteursdechèques-repas, laprocédure d’accréditationest raccourcie, et passe de trois à unmois.