Exécution du tax shift : le gouvernement prévoit 238 mio € pour la réduction structurelle des charges du secteur non-marchand

Geplaatst op 29 janvier, 2016 om 16:38

C’est à l’initiative du ministre de l’Emploi, Kris Peeters, et de la ministre des Affaires sociales, Maggie De Block, que le gouvernement a approuvé aujourd’hui, le 29 janvier, le projet de loi et le projet d’arrêté royal fixant définitivement la réduction structurelle des charges, tant pour les entreprises du secteur non-marchand que pour les ateliers protégés. Cela représente une réduction des charges patronales de 238 millions d’euros au total pour les deux secteurs d’ici 2020.

 Maggie De Block, ministre des Affaires sociales : “La réduction des charges du secteur non-marchand est pour nous un investissement important, car elle concerne environ 294.000 personnes travaillant dans des hôpitaux, des centres de rééducation, des maisons de repos, etc. et  26.000 travailleurs issus des ateliers protégés. Ces personnes s’investissent tous les jours pour la santé et le bien-être d’autrui. La réduction des charges permettra d’engager du personnel supplémentaire, ce qui améliorera davantage le service à la population.”

 “Au moment d’annoncer l’accord relatif au tax shift, j’avais souligné que le tax shift créerait de l’emploi dans tous les secteurs, sans exceptions, et que les travailleurs verraient leur salaire net augmenter. Nombreux sont ceux qui l’ont déjà constaté cette semaine sur leur nouvelle fiche de paie. J’avais également insisté sur le fait qu’on ne manquerait pas d’inclure le secteur non-marchand dans le tax shift. La décision prise aujourd’hui prouve que nous tenons parole : la réduction des cotisations patronales pour la sécurité sociale nous permet d’injecter des moyens fondamentaux dans les entreprises du secteur non-marchand afin de créer les jobs supplémentaires utiles au secteur,”a indiqué Kris Peeters, ministre de l’Emploi et de l’Economie.

 Ainsi, le gouvernement renforce non seulement notre économie, mais également notre modèle de soins en créant de nouveaux postes et en améliorant le service.

La réglementation relative aux ateliers protégés a été adaptée à deux niveaux. La réduction de charges pour les bas salaires dans les ateliers protégés est plus importante que dans le reste du secteur non-marchand. Les cotisations patronales pour les personnes valides dans ce secteur sont mises au même niveau que les cotisations du secteur privé.

L’arrêté royal entrera en vigueur le 1eravril 2016, comme toutes les autres mesures relatives au tax shift.