Fonds Amiante : améliorations concrètes pour les victimes
Une large majorité s’est formée aujourd’hui à la Chambre pour améliorer le fonctionnement du fonds Amiante. Il s’agit d’améliorations concrètes pour les victimes. La ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Maggie De Block, se réjouit qu’un accord ait été trouvé au-delà des clivages politiques.
« Une large majorité se dégage, avec l’Open Vld, le MR, le CD&V, la N-VA, le PS, Ecolo, le cdH et le sp.a, pour améliorer le fonctionnement du fonds Amiante. C’est une bonne nouvelle pour toutes les victimes », explique la ministre De Block qui remercie les partenaires qui soutiennent la proposition en commission aujourd’hui.
Les améliorations apportées au fonctionnement du fonds sont les suivantes :
- Les victimes ne recevaient jusqu’à présent d’intervention qu’à partir de la date de leur demande. Désormais, elles recevront cette intervention à partir du diagnostic, avec un maximum de 120 jours entre le diagnostic et la demande ;
- La liste des maladies qui entrent en ligne de compte est élargie au cancer du poumon et au cancer du larynx sous les mêmes conditions qu’en maladies professionnelles. Jusqu’à présent, seuls le mésothéliome et l’asbestose étaient concernés ;
- Pour les personnes les plus gravement touchées (atteintes de mésothéliome), une nouvelle intervention unique et complémentaire de 10.000 euros est prévue ;
- À l’instar de ce qui se fait pour les maladies professionnelles, une intervention dans les frais funéraires est créée. Il s’agira d’un montant forfaitaire indexé de 1.000 euros ;
- A côté de la mission de prévention, une nouvelle mission d’accompagnement des victimes est créée ;
- Enfin, pour les victimes qui ne souhaitent pas faire appel au fonds Amiante et se tournent vers la justice, le délai de prescription courra désormais jusqu’à cinq ans après le diagnostic. Le code civil prévoyait la prescription vingt ans après les faits. Les maladies liées à l’amiante ne se déclarant que plus tard, les victimes n’avaient de facto pas cette possibilité.
« Le fonds Amiante a été créé en 2007 pour que les gens qui souffrent d’une maladie liée à l’amiante soient mieux protégés et soient indemnisés le plus rapidement possible, sans lourde procédure judiciaire », explique la ministre De Block, qui a participé à la création du fonds.
Depuis sa création, le fonds Amiante a aidé 2.669 personnes pour un budget total de 108.122.868 euros. Récemment encore, le gouvernement a pris des décisions visant à renforcer le fonds, en dégageant notamment 650.000 euros par an pour une nouvelle mission de prévention. Plus concrètement, en 2019, une campagne de sensibilisation dans les entreprises et auprès des professionnels de la santé sera notamment menée.