Fonds d’aide aux victimes du Softénon : feu vert de la commission

Geplaatst op 03 avril, 2019 om 19:03

La commission des Affaires sociales de la Chambre des Représentants a approuvé aujourd’hui la loi créant un fonds d’aide aux victimes de la thalidomide. Le gouvernement avait donné son accord au projet de loi de Maggie De Block (Open Vld) en février dernier. Vu les affaires courantes, le projet avait été repris par des députés dans une proposition de loi, votée aujourd’hui unanimement.

« La situation de ces personnes me touche profondément. Elles doivent se battre depuis tant d’années. La création d’un fonds d’aide pour les victimes de la thalidomide a été promise par ma prédécesseur. Elle n’a pas pu le mettre en place. Nous avions une solution fin novembre mais les circonstances politiques ont compliqué sa mise en œuvre. Pour les victimes, l’histoire ne pouvait pas se répéter », explique Maggie De Block (Open Vld), ministre de la Santé publique et des Affaires sociales. « J’espère réellement que les victimes pourront trouver un certain soulagement et que l’intervention prévue leur fournira le support qu’elles attendaient. »

Une solution budgétaire a été trouvée malgré les affaires courantes. La ministre confirme donc sa volonté d’intervenir pour les personnes concernées. Vincent Van Quickenborne et Ine Somers (tous les deux Open Vld), députés et auteurs de la proposition : « La collaboration entre le parlement et le gouvernement continue jusqu’au bout. C’est la force de la démocratie. »

Concrètement, la loi prévoit :

  • une enveloppe de cinq millions d’euros pour :
    • d’une part, octroyer une intervention de 125.000 € (somme forfaitaire unique) aux victimes ‘directes’ ;
    • d’autre part, après deux ans, octroyer le reste de l’enveloppe en subsides aux ASBL de soutien aux victimes de la thalidomide ;
  • une intervention à hauteur de 30.000 € par parent encore en vie dans le cas où la victime elle-même est décédée. Cette dernière mesure représente un geste envers les mères ayant été exposée à ce danger sans le savoir ;
  • ces sommes sont évidemment exonérées d’impôts et n’affecteront pas l’octroi d’éventuelles autres indemnités.

Afin de faciliter la demande par les victimes, le projet prévoit un processus rapide et efficace, sans examen médical complémentaire. Les décisions se feront sur base de preuves existantes. Les victimes auront deux ans pour introduire une demande.