Grâce au report du paiement des cotisations sociales 66000 employeurs bénéficient d’un ballon d’oxygène

Geplaatst op 15 avril, 2020 om 10:16

Un grand nombre d’entreprises souffrent des mesures prises pour lutter contre le coronavirus. Pour surmonter cette période compliquée, les versements de cotisations à la sécurité sociale peuvent être postposés. Environ 25% des employeurs le font, fait savoir la ministre Maggie De Block sur la base des chiffres de l’Office national de Sécurité sociale (ONSS).

Cette mesure a été prise à l’initiative de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block (Open Vld). En temps normal, les cotisations sociales sont versées chaque trimestre par les employeurs. Pour la première moitié de cette année, le paiement des cotisations patronales peut être postposé jusqu’au 15 décembre.

« Notre première priorité est actuellement la santé de nos concitoyens. Nous avons pris des mesures drastiques pour protéger la santé publique » indique la ministre Maggie De Block. « A présent, nous prenons également des mesures inédites pour maintenir en bonne santé les entreprises, l’économie et assurer l’emploi. »

Une de ces mesures est spécifiquement destinée aux entreprises employant des travailleurs. En effet, l’Etat veut éviter à tous prix un scénario de pertes d’emploi massives. « Les entreprises ont à présent besoin d’un coussin financier pour pouvoir faire face aux frais fixes. »

Pour un restaurant employant cinq travailleurs, ce report correspond à environ 18 000 euros. En postposant ces cotisations sociales, cet argent reste disponible au sein de l’entreprise. Pour l’heure, il s’agit d’un ballon d’oxygène qui correspond à un montant total de 1,7 milliard d’euros.

Les entreprises qui ont été obligées de fermer leurs portes sur ordre des autorités, bénéficient automatiquement d’un report de paiement. Cette disposition concerne quelques 62 000 employeurs tels des restaurants, cafés, commerces et coiffeurs.

Le report de paiement est également accordé aux entreprises qui de leur propre initiative ont fermé leurs portes pour des raisons économiques ou parce qu’elles ne peuvent assurer le respect des mesures mises en place.  Enfin, sont également concernées les entreprises qui restent actives mais dont le chiffre d’affaires ou la masse salariale a diminué d’au moins 65 %.

Les entreprises qui ne relèvent pas de l’un de ces trois groupes mais qui ont besoin d’urgence de liquidités peuvent également recourir à un plan de paiement sans frais supplémentaires. Elles aussi peuvent introduire leur demande auprès de l’Office national de Sécurité sociale (ONSS) sur son site : www.onss.be.