Intégration de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins dans deux grandes institutions

Geplaatst op 22 juin, 2017 om 02:14

Les missions de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins (CSPM) sont intégrées dans deux institutions publiques de sécurité sociale de plus grande capacité. Le Conseil des ministres a donné son feu vert à cet effet, aujourd’hui, le 22 juin 2017. Toutes les missions relatives aux cotisations de sécurité sociale seront reprises par l’Office nationale de sécurité sociale (ONSS), tandis que la Caisse auxiliaire d’assurance maladie-invalidité (CAAMI) se chargera du remboursement des frais de maladie et d’invalidité.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique : « Nous avons franchi une nouvelle étape dans le cadre du redesign des administrations fédérales. Les missions de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins sont presque identiques à celles de l’ONSS et de la CAAMI, saut qu’elles sont exécutées à petite échelle et pour un public-cible limité. L’intégration de la Caisse des marins dans deux grandes institutions nous permet d’organiser le travail de manière plus efficace et de faire plus pour le citoyen avec les moyens dont nous disposons. »

La répartition des moyens financiers, des biens et des droits légaux et contractuels de la CSPM entre l’ONSS et la CAAMI sera fixée par arrêté royal. Le personnel sera transféré au 1er janvier 2018.

L’avant-projet est actuellement transmis au Conseil d’État pour avis.

La Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins est une organisation comptant 17 ETP. Elle est responsable de 1.200 marins, 27 armateurs (employeurs) et 2.600 ayants droits (les marins et les personnes à leur charge).