La Commission Artistes peut reprendre ses travaux

Geplaatst op 05 février, 2016 om 16:46

La Commission Artistes délivrera bientôt des cartes et visas artistes. C’est à l’initiative de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique que le conseil des ministres a approuvé aujourd’hui le règlement d’ordre intérieur de la Commission Artistes. Le dossier est le résultat de concertations entre les ministres de l’Emploi, Kris Peeters, des Indépendants, Willy Borsus, et de la Justice, Koen Geens.

La Commission Artistes avait été réformée au cours de la dernière législature mais ne pouvait pas prendre de décisions à cause d’un manque de budget et de lacunes dans la législation. Le budget nécessaire a désormais été prévu. L’approbation du règlement d’ordre intérieur a permis de conclure la réforme et de reprendre les travaux de la Commission.

Le visa artiste permet aux artistes d’obtenir le statut d’artiste et par conséquent de bénéficier du même régime de sécurité sociale que celui des travailleurs. Ce visa facilite donc l’accès au statut d’artiste.

L’artiste détenant une carte d’artiste peut recevoir une indemnité limitée (122,24 euros par jour avec un plafond de 2.444,74 euros par an). Cette indemnité est alors considérée comme une indemnisation des frais et est donc exonérée de cotisations de sécurité sociale, à condition que l’artiste note les prestations sur cette carte.

Si l’artiste préfère par contre obtenir le statut d’indépendant, il peut le faire constater par la Commission.

La réforme entrera en vigueur dix jours après la publication de l’Arrêté Royal au Moniteur belge.