La commission Bossuyt remet son rapport sur les rapatriements
La commission Bossuyt a remis son rapport intermédiaire à la ministre de l’Asile et la Migration, Maggie De Block. La commission a été créée l’an passé pour évaluer les rapatriements. La ministre remercie Marc Bossuyt et les autres personnes ayant collaboré à ce rapport.
« C’est devenu un solide travail, où chaque acteur concerné par la politique des rapatriements passe la revue. Un hommage aussi pour son prédécesseur, Etienne Vermeersch, qui nous a quitté récemment », dit la ministre De Block.
Retour forcé
Le rapport favorise le dialogue de manière transparente sur une partie difficile mais nécessaire pour une politique cohérente de l’asile : le retour forcé. Personne n’aime cela, mais c’est le dernier moyen pour éviter d’arriver à une ‘politique des frontières ouvertes’.
Le rapport constate que de nombreux progrès ont été enregistrés dans l’amélioration tant du caractère humain que de l’efficacité de la politique de retour, notamment grâce à des procédures plus courtes afin que le demandeur sache rapidement ce qu’il en est.
Le rapport montre pourtant des points d’attention. Il ressort par exemple que la commission lance un appel clair pour plus de collaboration internationale et pour le Global Compact. Le rapport dit ainsi que la crise migratoire ne peut être vaincue uniquement « par plus de collaboration entre tous les pays, tant ceux d’origine et de transit que les pays de destination ». La ministre partage complètement cet avis.
Recommandations sur les demandes d’asile multiples
Les recommandations sur les demandes d’asile multiples sont également intéressante. Nous constatons en effet que de nombreux demandeurs d’asile déboutés une première fois prolongent leur séjour dans notre pays via une nouvelle demande d’asile. L’an passé, cela représentait encore 4405 demandes, soit environ un cinquième du total des demandes d’asile introduites. Cela mène parfois à des situations dans lesquels ces personnes séjournent ici pendant des années, s’intègrent et espèrent pouvoir rester – au besoin via une régularisation humanitaire. Cela met la crédibilité de notre système d’asile sous pression.
Comme la commission le remarque, nous devons pour cela oser vérifier si ces gens qui introduisent une nouvelle demande d’asile – ce que nous ne pouvons pas refuser par principe – doivent encore avoir les mêmes garanties procédurales et possibilités de recours. La législation a déjà été adaptée, mais nous devons analyser si ces adaptations sont suffisantes.