La « facture patients » diminue d’environ 13 millions grâce à la campagne « prescrire les médicaments les moins chers »

Geplaatst op 19 janvier, 2016 om 16:33

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, a annoncé aujourd’hui que la campagne « prescrire les médicaments les moins chers » a déjà permis d’économiser quelque 13 millions d’euros pour les patients et environ 29,8 millions d’euros pour les pouvoirs publics. La campagne s’inscrit dans le cadre de l’une des grandes réformes de la ministre De Block : le Pacte d’avenir, qui a été conclu avec l’industrie pharmaceutique au profit du patient.

Maggie De Block : « Ceci prouve que réformer en faisant appel à des idées novatrices et en collaborant avec nos entreprises peut donner lieu à une situation dont chacun sort gagnant, les patients comme les pouvoirs publics. »

Au total, les différentes mesures du pacte ont fait baisser la facture de 23 millions d’euros pour le patient et de 89,4 millions d’euros pour les pouvoirs publics.

La ministre a annoncé cette nouvelle en commission de la Santé publique de la Chambre au cours d’un exposé sur le Pacte d’avenir, qui a été conclu avec l’industrie pharmaceutique au profit du patient. En 2016, une réunion thématique sera organisée chaque mois en commission de la Santé publique en plus des séances habituelles de questions-réponses.

L’objectif des réunions thématiques en commission est d’offrir aux parlementaires la possibilité d’aborder plus en détails un certain nombre de grandes réformes que la ministre De Block réalise actuellement. Au cours des prochains mois, ce sera le tour d’autres grands chantiers, comme le plan d’action e-santé, la réforme du financement des hôpitaux, les soins de santé mentale et la réforme de l’« AR 78 » sur les professions de soins.

4 piliers

Le 27 juillet 2015, la ministre De Block a signé le Pacte d’avenir avec l’industrie pharmaceutique au profit du patient. Entre-temps, plusieurs points de ce pacte étaient déjà en cours de mise en œuvre en concertation avec l’industrie.

Le pacte repose sur quatre piliers : 1. l’accessibilité, c’est-à-dire donner au patient un accès plus rapide aux thérapies innovantes, tout en réduisant la facture de médicaments pour le patient. 2. La croissance et l’innovation, c’est-à-dire notamment faire en sorte que notre pays reste en tête en matière de développement de nouveaux médicaments. 3. La déontologie et, pour terminer, 4. la prévisibilité et la stabilité budgétaires, pour lesquelles toute une série d’accords sont conclus, permettant à l’industrie de mieux estimer quels seront les revenus au cours des prochaines années.

Les points suivants du pacte ont déjà été réalisés ou entreront bientôt en vigueur :

  • La campagne « prescrire le moins cher »qui s’adresse aux médecins et aux généralistes a été lancée fin mars 2015.

Auparavant, les généralistes devaient prescrire 50% de médicaments bon marché. Depuis 2015, la ministre De Block et l’INAMI encouragent les généralistes et les dentistes à prescrire les médicaments les moins chers.

L’INAMI a écrit un courrier personnel à près de 25.600 médecins et 5.300 dentistes et a diffusé, entre autres, une brochure qui a été reprise sur les sites web de la plupart des organismes de santé, comme les mutualités.

Le Centre belge d’information pharmacothérapeutique, ou CBIP, a développé une appli qui permet aux médecins de savoir rapidement quels sont les médicaments les moins chers.

L’INAMI a calculé par extrapolation qu’en 2015, les médecins ont prescrit en moyenne 5% de médicaments les moins chers de plus qu’en 2014. Il s’agit d’une hausse de 45 à 50%.

Grâce à cette mesure, le patient a déboursé 13 millions d’euros de moins pour ses médicaments et les pouvoirs publics ont pu économiser 29,8 millions d’euros. Au lancement de la campagne, les services de la ministre De Block avaient calculé que les économies représenteraient 30 millions d’euros.

Parallèlement à la « prescription la moins chère », le prix de plusieurs médicaments qui étaient hors brevet depuis au moins 6 ans a baissé, de même que plusieurs autres produits dont des médicaments contre la maladie d’Alzheimer peu efficaces. De ce fait, la facture totale a baissé de 23 millions d’euros pour les patients en 2015.

  • Le système « patent cliff »entrera en vigueur le 1ermars 2016. Auparavant, le prix des médicaments sur le marché hors brevet – les médicaments dans le brevet est arrivé à échéance et qui peuvent être produits librement – baissait progressivement. Le 1ermars 2016, les prix baisseront brusquement. Les médicaments de catégorie A (p.ex. contre le diabète ou le cancer) baisseront au total de 60,73% et les médicaments de catégorie B (p.ex. les antibiotiques) baisseront au total de 54,35%. Cette mesure et d’autres mesures structurelles permettront de libérer annuellement près de 226 millions d’euros à réinvestir dans les médicaments innovants.
  • Marge de sécurité ou supplément de médicament : le supplément que le patient paie pour un médicament remboursé, en plus du ticket modérateur, s’élève actuellement à 10,8 euros maximum. À partir du 1ermars 2016, ce supplément, parfois appelé « marge de sécurité », se montera à 5 euros maximum.
  • Médicaments orphelins :fin avril 2015, la Belgique a signé avec les Pays-Bas une déclaration d’intention sur les médicaments orphelins. Les deux pays ont décidé qu’ils négocieraient conjointement avec les firmes pharmaceutiques le remboursement des médicaments orphelins onéreux. Fin septembre 2015, le Luxembourg s’est joint à cette coopération et, depuis lors, d’autres pays européens, dont le Danemark et la Bulgarie, ont demandé des informations à propos de cette collaboration.
  • Disponibilité des médicaments : en concertation avec le secteur pharmaceutique et les pharmaciens, un système est en cours d’élaboration pour mener « en temps réel » une politique concernant l’indisponibilité des médicaments.
  • Déontologie, transparence maximale. Les firmes pharmaceutiques ont convenu qu’elles feront preuve d’un maximum de transparence en ce qui concerne les professionnels de la santé et leurs organisations. Ce qui implique, par exemple, qu’elles publieront tous les dons aux organisations de patients. Pour cette publication et toutes les autres, une plateforme a été créée, betransparent.be. Ce site web a été mis en ligne le 6 octobre 2015.
  • Relance des biosimilaires. Les biosimilaires sont des copies de médicaments biologiques originaux ayant une valeur thérapeutique semblable, mais dont le coût de production est moins élevé. Via une convention entre les pouvoirs publics, l’industrie pharmaceutique et le secteur médical, ce dernier s’engage à utiliser plus de biosimilaires à la place des médicaments biologiques originaux dans les hôpitaux belges. La convention a été signée le 7 janvier 2016.