La loi qualité garantira la qualité et la sécurité des soins en tout temps et en tout lieu

Geplaatst op 29 mars, 2019 om 07:07

À l’hôpital, dans un cabinet privé ou à son domicile : le patient doit pouvoir compter partout sur des soins de la plus grande qualité possible. Au travers de cette loi relative à la qualité de la pratique des soins de santé – plus souvent appelée « loi qualité », la ministre de la Santé publique, Maggie De Block (Open Vld), souhaite garantir davantage ce droit au patient.

La loi a été adoptée cette nuit en séance plénière de la Chambre. Elle contient toute une série de mesures qui doivent aider à garantir la qualité et la sécurité des soins pour le patient. Les prestataires de soins devront ainsi tenir à jour un portfolio qui leur permettra de démontrer qu’ils disposent des compétences appropriées. Il existe désormais aussi une garantie légale que tous les prestataires devront participer à la permanence de garde quand celle-ci est organisée pour leur profession. Parce qu’un dossier du patient tenu à jour constitue un instrument essentiel pour de bons soins, des normes minimales de contenu et de forme sont imposées. Il s’agit là de quelques mesures issues de la loi qualité.

Plus d’infos sur la loi qualité ? Cliquez ici et ici.

D’autres lois ont également été adoptées ce jeudi

Outre la loi qualité, la Chambre a également approuvé une série d’autres lois sur la Santé publique. Il s’agit notamment de :

  • Un changement de réglementation pour le service de garde des pharmaciens, de sorte que les patients ne doivent plus payer de supplément et que les pharmaciens puissent compter sur une indemnité de permanence. Pour en savoir plus, cliquez ici. 
  • Une série de modifications de la loi relative à l’exercice des professions de santé, coordonnée le 10 mai 2015, notamment :
    • Un cadre légal pour l’infirmier de pratique avancée, qui pourra aider à mettre en œuvre les dernières avancées scientifiques dans la pratique clinique. De cette façon , le patient pourra toujours compter sur des soins de la meilleure qualité possible. Pour en savoir plus, cliquez ici.
    • Nouvelles règles pour les prestataires de soins qui ont suivi leur formation en dehors de l’Union européenne et qui souhaitent exercer leur profession en Belgique. Le nouveau régime permet de faire venir temporairement dans notre pays des spécialistes de pointe en provenance de pays tiers pour des interventions complexes, avec  toutes les garanties légales nécessaires. Pour en savoir plus, cliquez ici. 
    • La création d’un Conseil fédéral des pharmaciens. Ce conseil donnera des avis sur le rôle des pharmaciens dans les soins aux patients, sur la collaboration avec les autres prestataires de soins, sur l’utilisation de nouvelles technologies, sur la mise en œuvre de nouvelles découvertes scientifiques, etc. La création de cet organe consultatif est la concrétisation d’un des engagements du cadre pluriannuel conclu par la ministre Maggie De Block en 2017 avec les pharmaciens d’officine.