La voie est libre pour le budget mobilité
À partir du 1er mars 2019, les employés pourront échanger leur voiture de société pour un budget mobilité. « Cela ne coûte rien de plus à l’employeur, et l’employé reçoit tout autant. Grâce à cette formule, le choix s’élargit », explique Maggie De Block (Open Vld), ministre des Affaires sociales.
Le budget mobilité existera à côté de la mesure ‘cash-for-car’, grâce à laquelle les employés peuvent échanger leur voiture de société pour un montant en cash faiblement taxé. Les deux mesures sont des pas en avant pour une mobilité durable, un environnement plus sain et moins d’embouteillages. La commission des Affaires sociale a donné aujourd’hui son feu vert au budget mobilité.
« Nous voulons que les employés avec une voiture de société puissent choisir la solution de mobilité qui correspond le plus à leurs besoins personnels », ajoute Egbert Lachaert (Open Vld), député à l’initiative de la loi. « Grâce au budget mobilité, ces employés peuvent conserver leur voiture de société, choisir un modèle moins polluant ou choisir une combinaison d’alternatives comme les transports en commun, le vélo ou même un logement plus proche de son lieu de travail. »
Alexander De Croo : « Chaque jour, il y a des embouteillages sur nos routes. Avec le budget mobilité, nous rendons les modes de transport alternatifs fiscalement plus attractifs. Nous aidons ainsi les gens à réaliser le choix le plus adaptés pour eux-mêmes. »
Conserver une voiture de société, choisir une alternative ou du net en plus ? C’est vous qui choisissez
Un employé avec une voiture de société ou celui qui pourrait en bénéficier peut recevoir un budget annuel à disposition. Ce budget mobilité correspond au coût total de leur voiture de société. Ces employés peuvent aussi échanger leur voiture de société pour une version moins polluante, un modèle électrique ou une voiture qui émet moins de CO2.
« Avec ce budget, ou ce qu’il en reste, ils peuvent aussi payer des modes de transport alternatifs et durables, comme un abonnement aux transports en commun, un vélo, des voitures partagées, le taxi ou même des coûts relatifs à son logement si le travailleur décide de déménager plus près de son travail », détaille la ministre De Block.
Celui qui veut passer un weekend à la mer peut même acheter un ticket de train pour toute la famille avec son budget mobilité. S’il reste un montant, il sera versé. Sur ce montant, l’employé devra toutefois payer 38,07 % de cotisations sociales.
Pour avoir droit au budget mobilité, il faut répondre à quelques conditions. Les employeurs doivent mener une politique proposant une voiture de société pendant au moins trente-six mois. Il existe une exception pour les entreprises qui commencent. Les employés doivent quant à eux disposer d’une voiture de société ou pouvoir en bénéficier depuis au moins douze mois.
Et maintenant ?
L’Open Vld plaide pour étendre le budget mobilité à terme à tous les employés. « Celui qui ne bénéficie pas d’une voiture de société aujourd’hui pourrait alors lui aussi choisir un montant cash, un abonnement de train, un vélo ou une combinaison de différentes choses », concluent De Block et Lachaert.