Le Fonds des accidents médicaux atteindra son rythme de croisière en 2015

Geplaatst op 04 mars, 2014 om 16:02

Le Fonds des accidents médicaux (FAM) a déjà reçu 2583 dossiers entre son lancement opérationnel en septembre 2012 et début février 2015. 365 de ces dossiers, ou 14%, ont été traités.

Maggie De Block, ministre des Affaires Sociales et de la Santé publique: « L’INAMI amènera le fonctionnement du Fonds à son rythme de croisière dans le courant de 2015 afin de résorber l’arriéré qui s’est constitué. »

La ministre De Block: « Il apparaît clairement aussi que le patient commence à trouver son chemin vers le Fonds des accidents médicaux et c’est une bonne chose, car aujourd’hui, les patients peuvent malgré tout obtenir réparation dans des situations très difficiles et délicates lorsque quelque chose ne s’est pas bien passé au cours d’une procédure médicale. »

Le Fonds des accidents médicaux a pris une décision dans 136 dossiers sur les 365 qui sont actuellement clôturés. Soit il a été décidé qu’un prestataire de soins était responsable d’un accident médical ou qu’il ne l’était pas, soit il a été décidé qu’un accident médical s’était produit, mais qu’aucun responsable ne pouvait être désigné.

Dans 10 de ces 136 dossiers, une procédure est en cours en vue d’octroyer des indemnités. Les 229 dossiers ont généralement été clôturés après avoir été déclarés irrecevables.

Neuf des 2583 dossiers concernaient de simples demandes de renseignements.

Experts

Le Fonds des accidents médicaux a été créé par la loi du 1^eravril 2010 et, à partir de ce moment, il était compétent pour les accidents médicaux. Le service a seulement pu être opérationnel à partir de septembre 2012 après la publication des arrêtés d’exécution nécessaires

ll a ensuite fallu quelque temps avant que le cadre du personnel puisse être complété et il s’est avéré particulièrement ardu de constituer un réseau d’experts.

Les médecins extrêmement spécialisés comme les neurochirurgiens ou les gynécologues hésitaient à intervenir en tant qu’experts. Entre-temps, le FAM a pu apporter une solution au problème en faisant collaborer ces spécialistes avec des médecins habitués à effectuer des expertises.

Ces points d’achoppement ont ralenti le fonctionnement du FAM, mais l’INAMI met tout en œuvre pour continuer de compléter le cadre du personnel de manière à pouvoir traiter 100 dossiers par mois.

Le Fonds compte maintenant 30 collaborateurs et en recrute encore 15 autres.

En commission de la Santé publique de ce 4 mars 2015, les députés Kattrin Jadin, Valerie Van Peel et Daniel Senesael ont interrogé la ministre De Block sur le Fonds des accidents médicaux.