Les critères pour l’inaptitude physique ou l’incapacité de travail seront harmonisés par le nouveau Collège national

Geplaatst op 28 novembre, 2016 om 09:45

La ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Maggie De Block a lancé aujourd’hui le « Collège National de Médecine d’Assurance sociale en matière d’incapacité de travail ». Ce Collège a entre autres pour mission de développer des directives pour l’évaluation de l’incapacité de travail.

L’institution formulera également des recommandations en ce qui concerne les standards d’évaluation médicale entre les différentes branches de la sécurité sociale. La ministre De Block : « Notre objectif final est d’harmoniser les critères qui sont utilisés pour évaluer une situation médicale, par exemple lors d’une incapacité de travail, d’un handicap.

Les institutions et associations scientifiques qui sont impliquées dans le système de l’incapacité de travail feront partie du Collège.

Actuellement, différentes branches de la sécurité sociale et de l’aide sociale sont amenées à se prononcer sur une incapacité de travail ou une inaptitude physique.

Il s’agit en premier lieu des indemnités de maladie ou d’invalidité, des accidents du travail et des maladies professionnelles. Mais en matière d’allocations de chômage, il est également important de déterminer si une personne est incapable de travailler ou non. Un assuré social dont l’incapacité de travail est d’au moins 66 % n’a en effet pas droit à des allocations de chômage mais bien à une indemnité d’incapacité de travail.

Dans le cas de l’allocation d’intégration et des allocations de remplacement de revenus pour les personnes handicapées,  il convient à nouveau d’examiner si des handicaps physiques ou mentaux ont une influence sur les activités de la vie quotidienne.

La ministre De Block : « Différentes branches de la sécurité sociale et de l’aide sociale agissent indépendamment les unes des autres. Elles mènent chacune leur propre évaluation de l’incapacité de travail ou de l’inaptitude physique et travaillent chacune de manière isolée. Le but est donc d’établir davantage de passerelles entre tous ces entités séparées, de manière à créer une alliance au sein de laquelle elles seront toujours plus interconnectées. Le Collège jouera un rôle décisif à cet égard. »

Le SPF Sécurité sociale participera activement au fonctionnement du Collège et lui apportera son soutien. Il pourra pour cela s’appuyer sur l’expertise qu’il a déjà acquise dans le cadre de l’assistance apportée à d’autres conseils consultatifs et commissions d’experts, dont la Commission de réforme des pensions 2020-2040.