Les interventions devenues standards bientôt facturées de la même manière partout en Belgique

Geplaatst op 09 octobre, 2017 om 11:59

Maggie De Block, ministre des Affaires Sociales et de la Santé publique, a présenté aujourd’hui au Conseil général de l’INAMI son plan de financement des soins à « faible variabilité » dans les hôpitaux généraux. Les interventions devenues « standards », c’est-à-dire pour lesquelles il y a peu de variation, voire aucune, entre les patients, seront remboursées par les pouvoirs publics de la même façon partout en Belgique. Un prix sera défini au préalable par admission de patient.

Maggie De Block: « Les hôpitaux sauront donc à l’avance combien ils recevront pour de telles hospitalisations. Pour le patient, la facture sera très transparente et le risque d’examens inutiles va diminuer. »

Le nouveau financement s’appliquera à environ 10% des plus de 4,3 millions d’hospitalisations (hospitalisations classiques et de jour) qui ont lieu chaque année dans notre pays. Dans une première phase, seuls les honoraires des prestataires de soins seront regroupés en un montant global. Au cours des années à venir, les autres sources de financement (ex. médicaments, indemnités de séjour via le budget des moyens financiers) seront également intégrées.
Le plan constitue un volet du Plan d’approche pour la réforme du financement des hôpitaux.

Soins à faible variabilité

Sur la base d’analyses approfondies et après des discussions avec les professionnels de soins concernés, les administrations de la ministre De Block ont établi une liste de 54 groupes de patients pouvant être traités de façon « standardisée » dans nos hôpitaux belges. Il s’agit par exemple du placement d’une prothèse au genou ou d’une appendicectomie non compliquée.

On peut parler de soins à faible variabilité si les patients n’ont pas d’autres problèmes de santé. Les soins médicaux (anesthésie, opération, kinésithérapie, etc.) peuvent alors se dérouler pratiquement de façon identique partout. Un patient faisant l’objet de complications ne pourra par exemple pas suivre de trajectoire standardisée et n’entrera donc pas dans les conditions pour les soins à faible variabilité.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique : « Le patient ne ressentira pas les conséquences de ce nouveau système. Le système de financement sera lui amélioré car il sera plus prévisible et donc mieux gérable. »

Interventions INAMI

A l’heure actuelle, les interventions INAMI pour l’hospitalisation d’un patient souffrant de la même maladie peuvent différer d’un hôpital à l’autre. Les différences se situent par exemple au niveau du type et du nombre de prestations que les médecins (chirurgiens, anesthésistes, pneumologues,  radiologues, etc.) et les kinésithérapeutes par exemple, effectuent au cours du séjour à l’hôpital.

Le montant pour le traitement de soins à faible variabilité (sans complications) qui sera payé par l’INAMI à l’avenir sera désormais calculé sur la base des montants que l’INAMI et le patient payaient auparavant. Ce montant regroupera donc tous les honoraires des prestataires de soins impliqués dans les soins donnés au patient.

Honoraires standardisés

Les honoraires standardisés pour les 54 groupes de patients « à faible variabilité » et qui nécessitent donc pratiquement toujours les mêmes soins, seront communiqués aux prestataires de soins dans le courant du mois d’octobre 2017.

Les prestataires de soins sauront quel montant global d’honoraires ils recevront par groupe de patients.

Entrée en vigueur

Les hôpitaux, les mutualités et les firmes de facturation auront jusqu’en août 2018 pour se préparer à ce nouveau système et pour adapter les systèmes de facturation, par exemple.

Les nouvelles règles seront d’application pour les hospitalisations concernées à partir du 1er septembre 2018.

Si un patient hospitalisé pour des soins à faible variabilité est ensuite victime de complications, le soin n’est plus considéré comme étant à faible variabilité et les règles classiques de facturation resteront d’application.

L’objectif est de recalculer régulièrement les montants et de les adapter si la pratique médicale moyenne change de manière significative.

Les services de la ministre De Block réévalueront également régulièrement si un traitement peut toujours être considéré comme étant à faible variabilité et si la liste des 54 groupes de patients « à faible variabilité » ne doit pas être modifiée.

Le Conseil général de l’INAMI a approuvé le plan de la ministre De Block.