Les mesures taxshift entrent en vigueur demain 1eravril 2016

Ce vendredi 1^eravril, un gros paquet de mesures du taxshift entrent en vigueur.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales: “Grâce à ces importantes réductions de charges, les employeurs pourront créer plus d’emplois. Les travailleurs qui trouvent difficilement du travail ont plus d’espoir de trouver un job.»

Les mesures du taxshift sont une bonne nouvelle pour tous les secteurs, le non-marchand reçoit aussi une injection financière importante.

Réduction des charges patronales

Le taxshift réforme le mécanisme des cotisations patronales pour le secteur marchand (industrie, services du secteur privé comme les banques et les compagnies d’assurances, etc.) , avec un objectif double: diminuer les charges et simplifier.

Dès demain, 1^eravril 2016, le tarif facialdes cotisations patronales diminue et passe de 33% à 30%. D’ici 2018, il continuera à baisser pour s’élever à 25%.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique: «Grâce à cette diminution, les employeurs disposeront de plus de moyens pour engager de nouveaux collaborateurs.» Ils payeront 1 milliard en moins de cotisations en 2016 et en 2020, ce montant s’élèvera à plus de 2,5 milliards.

Simultanément, la diminution des charges salariales moins élevées seront synonymes d’une plus grande compétitivité de nos entreprises sur le marché international.

Le tableau ci-dessous donne quelques exemples des charges sur des salaires bruts et la baisse des charges patronales au cours des années à venir:

 Réductions structurelles de cotisations sociales

Les mesures du taxshift renforcent les réductions structurelles de cotisations sociales, en mettant notamment l’accent sur les bas salaires. Cela permet de favoriser l’emploi des travailleurs peu qualifiés et de lutter contre les pièges à l’emploi.

Cette réduction structurelle des cotisations sociales constitue la base des aides fédérales à l’emploi dans le cadre de la sécurité sociale.

Simplification

Le système de calcul est également simplifié : ceci est important pour les investisseurs étrangers, qui ne sont pas toujours au courant des finesses de notre système belge de sécurité sociale et qui pourront ainsi voir rapidement combien ils doivent payer.

Premier recrutement

Le soutien au premier recrutement est une deuxième manière d’aider les petites PME et les indépendants lorsqu’ils engagent du personnel. Cette mesure est déjà en vigueur depuis le 1^erjanvier 2016 et signifie que lors du tout premier recrutement d’un collaborateur, les cotisations patronales sont supprimées si toutes les conditions sont remplies.

Soutien au secteur non-marchand

Les mesures du tax shift permettent également d’assurer la durabilité du financement du secteur non-marchand via une diminution des charges patronales et l’investissement de moyens supplémentaires pour le Maribel social.

La réduction des charges du secteur non-marchand est un investissement important pour le gouvernement car elle concerne toutes les personnes qui travaillent par exemple dans des hôpitaux, des centres culturels, des centres de rééducation, des maisons de repos, ou encore dans des ateliers protégés.

Maggie De Block: «Ces personnes s’investissent tous les jours pour la santé et le bien-être d’autrui. La réduction des charges permettra d’engager du personnel supplémentaire et d’ainsi encore améliorer le service à la population. Nous avons ciblé les zones de salaires basses et moyennes, qui sont celles qui concentrent le plus d’emplois.»

Le secteur non-marchand bénéficie d’une réduction notable de charges pour les plus bas salaires : de 23% en 2015 jusqu’à 13,75% en 2019.

A cela s’ajoute le Maribel social ; dans ce cadre, des moyens supplémentaires sont prévus afin de subventionner de nouveaux emplois dans le non-marchand à cent pour cent: les salaires et les charges sont couverts.

Ateliers protégés

En 2016, les cotisations patronales dues pour les trois quarts des personnes moins valides travaillant dans des ateliers protégés – soit 15.170 équivalents temps plein sur un total de 20.368-  s’élèveront à moins de 4%. Les employeurs paieront même zéro cotisation pour ce groupe en 2019.

Les cotisations patronales pour les personnes qui encadrent les travailleurs moins valides (personnel administratif, cadres de l’entreprise, etc.), sont quant à elles mises au même niveau que les cotisations du secteur privé.

Maribel social

Chaque employeur qui relève du secteur non-marchand a droit à une réduction forfaitaire des cotisations ONSS pour chaque travailleur qui, au cours d’un trimestre, preste au moins un mi-temps. (33% dans le cas des entreprises de travail adapté).
Cette réduction forfaitaire n’est pas automatiquement versée à l’employeur. L’employeur verse en fait la réduction forfaitaire à l’ONSS, qui est ensuite transférée dans les différents Fonds sectoriels Maribel social (principe de la mutualisation). Par la suite, l’employeur peut se voir octroyer, par les Fonds Maribel social, une intervention financière dans la création de nouveaux postes de travail.