Les mineurs d’âge remboursés plus rapidement de leurs médicaments

Geplaatst op 05 février, 2016 om 16:43

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, fait en sorte que les patients âgés de 18 ans et moins aient plus rapidement accès à certains médicaments. La ministre met en place une procédure spéciale devant écourter d’au moins cinq mois la période s’écoulant entre l’autorisation d’utilisation du médicament par des mineurs d’âge et le remboursement effectif pour ce groupe de patients. Il s’agit par exemple de médicaments pour le traitement du psoriasis, de l’arthrite juvénile ou encore de différents types de cancers.

Dans un premier temps, la mise sur le marché de nombreux médicaments n’est autorisée que pour une utilisation par des personnes majeures. Dans ce cas, les fabricants introduisent une demande de remboursement du médicament pour délivrance aux personnes majeures. Si le médicament reçoit ultérieurement une autorisation pour utilisation chez des mineurs d’âge, la firme pharmaceutique devra alors introduire une nouvelle demande de remboursement, cette fois spécifiquement dans le but d’obtenir une ‘indication pédiatrique’ supplémentaire, à savoir pour une utilisation auprès des mineurs d’âge. Cela peut durer de 7 à 13 mois compte tenu de la procédure actuelle, ce qui signifie que les patients mineurs ayant besoin de ce médicament doivent parfois attendre longtemps avant d’être remboursés.

5 à 11 mois

Ce ne sera plus le cas grâce à la ministre de la Santé publique. La ministre De Block : “La période d’attente entre l’octroi de l’autorisation dans le cadre d’une ‘affection pédiatrique’ et le remboursement de médicaments qui sont déjà remboursés pour les adultes sera réduite d’au moins cinq mois, voire 11 dans certains cas. Une nouvelle procédure sera instaurée pour ce type de demande. Cela permettra à de nombreux patients mineurs de se faire rembourser plus rapidement. »

Cela représente également un progrès en matière d’innovation pharmaceutique, vu que la nouvelle procédure est beaucoup plus simple que celle est en vigueur actuellement. De plus, la baisse de prix à laquelle est souvent liée l’extension d’un remboursement à indication pédiatrique ne sera plus d’application. Actuellement, le prix de la plupart des médicaments diminue d’un tiers pour chaque nouvelle indication supplémentaire. Mais l’indication pédiatrique ne sera bientôt plus soumise à cette baisse de prix. Ceci suscitera davantage d’intérêt dans la recherche portant sur l’utilisation de médicaments pour enfants et adolescents.

Loi portant des dispositions diverses
Ces modifications ainsi qu’une série d’autres mesures ont été regroupées dans la loi portant des dispositions diverses en matière de santé. Cette loi a été approuvée aujourd’hui par le Conseil des ministres et est actuellement soumise à l’avis du Conseil d’État.