Les mutualités deviennent des mutualités de santé

Geplaatst op 28 novembre, 2016 om 11:00

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et les mutualités ont aujourd’hui signé un pacte concernant le rôle de ces dernières dans le cadre des soins de santé. Ces prochaines années, les mutualités évolueront vers des ‘mutualités de santé’ qui aideront leurs membres à adopter un mode de vie sain ou à rester en bonne santé.

Le pacte contient aussi des engagements réciproques en matière de soutien de la politique de santé, entre autres, grâce à la mise à disposition de données par les mutualités. Une autre ligne directrice concerne la bonne gouvernance et la gestion financière de leur organisation.

Maggie De Block : « Les mutualités sont très proches du patient et en même temps impliquées dans la politique de santé. Les accords conclus dans ce pacte doivent nous permettre de concrètement adapter leur rôle aux besoins et attentes actuels, comme stipulé aussi dans l’Accord de gouvernement. »

Le Pacte d’avenir avec les organismes assureurs est conclu entre la ministre De Block et ses administrations, d’une part, et les sept organismes assureurs de notre pays, d’autre part. Il s’agit là avant tout des cinq unions nationales de mutualités : l’Alliance nationale des mutualités chrétiennes, l’Union nationale des mutualités neutres, l’Union nationale des mutualités socialistes, l’Union nationale des mutualités libérales et l’Union nationale des mutualités libres. En outre, la Caisse auxiliaire d’assurance maladie-invalidité (CAAMI) et la Caisse des soins de santé (CSS) de HR Rail (CSS HR Rail) font aussi partie des signataires du pacte.

La ministre De Block et les organismes assureurs ont travaillé dur ces derniers mois pour arriver à cet accord-cadre et ont entre-temps déjà réalisé quelques objectifs. Le pacte met l’accent sur l’assurance soins de santé et l’assurance complémentaire obligatoire. Le Pacte est composé de six grands axes de modernisation :

Information aux membres et coaching santé

De nos jours, les mutualités jouent de plus en plus le rôle de ‘coach santé’. Ce pacte contient des accords visant à soutenir et à renforcer cette tendance. À l’avenir, les mutualités renforceront davantage leurs efforts sur le plan de l’information aux membres au sujet de la santé et de notre système de soins de santé; la promotion d’un mode de vie sain; l’aide aux membres pour bénéficier de leurs droits, en particulier les personnes vulnérables; l’apprentissage des compétences nécessaires aux soins autonomes et à l’autogestion; etc.

Soutien de la politique et bonne gestion de l’assurance soins de santé

Les organismes assureurs disposent de nombreuses données relatives à la maladie et la santé. Ces données permettent d’avoir un aperçu de l’utilisation des soins de santé et sont donc importantes pour pouvoir fixer des objectifs de santé. Certaines données permettent en même temps d’évaluer de manière objective l’efficacité des décisions de politique. Un exemple : les chiffres relatifs aux opérations du pancréas ont révélé qu’une ‘centralisation de l’expérience’ est cruciale pour arriver à de bons résultats.

Contrôle et efficacité

Le troisième axe de modernisation concerne la contribution des organismes assureurs au contrôle du respect de la réglementation et à l’encouragement de l’efficacité des soins de santé. Des soins efficaces impliquent des soins pour lesquels chaque euro investi est dépensé de manière judicieuse. Pour ce faire, il faut autant que possible éliminer le gaspillage : les cas de fraude et les abus en matière de soins, mais aussi les fautes involontaires, la sur- et sous-consommation, les pratiques contraires à la science, etc.

Les organismes assureurs occupent une position de première ligne et sont donc bien placés pour contribuer à ces contrôles. Ils seront davantage impliqués dans la politique de contrôle dans le futur. De grands pas ont déjà été franchis dans ce sens. En juillet dernier, le ‘Plan d’action en matière de contrôle des soins de santé 2016-2017’ a notamment été présenté. Ce plan stipule clairement le rôle des organismes assureurs. Le gouvernement reste toutefois compétent en matière de sanctions.

Les médecins-conseils

Les tâches des médecins-conseils seront évaluées et modernisées afin que ces derniers puissent mieux valoriser leur expertise. Par ailleurs, un groupe de travail se penchera sur la révision du statut des médecins ainsi que sur la gestion du corps des médecins-conseils.

L’assurance complémentaire obligatoire

À l’aide de ce pacte, la ministre souhaite insister auprès des mutualités pour qu’elles évaluent leurs assurances complémentaires obligatoires afin d’arriver à une rationalisation de l’offre. Le but est notamment que les avantages proposés dans le cadre de cette assurance aient un lien réel avec la santé. Les interventions contraires aux notions scientifiques ou ayant des effets négatifs pour la santé seront supprimées.

Bonne gouvernance et transparence

La bonne gestion des organismes assureurs sera renforcée. Ceux-ci formuleront eux-mêmes des propositions utiles permettant d’améliorer leur efficacité et efficience. De plus, il y aura davantage de transparence. En vue d’une transparence financière accrue, la structure des coûts des organismes assureurs sera évaluée. L’année dernière, il avait déjà été décidé que les mutualités doivent introduire leurs comptes annuels à la Banque nationale. En outre, les mutualités devront rendre public leurs intérêts avec d’autres partenaires des soins de santé. Un des points d’action dans cet axe de modernisation vise à renforcer la collaboration entre organismes assureurs, par exemple à l’aide de shared servicespour l’ICT.

Outre ces six grands axes de réforme, la ministre De Block et les organismes assureurs ont également conclu des accords relatifs au financement, qui sera désormais davantage lié au fonctionnement sur le terrain. Ce financement adapté sera évalué d’ici la fin de l’année.