L’Office des régimes particuliers de sécurité sociale est intégré dans d’autres institutions publiques de sécurité sociale

Geplaatst op 17 juillet, 2015 om 03:16

Dans le cadre de l’optimalisation du paysage public fédéral et de l’affectation efficace des services publics, l’Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS) est intégré dans d’autres institutions publiques de sécurité sociale (IPSS). Maggie De Block, ministre des Affaires sociales, a reçu aujourd’hui l’accord de principe du conseil des ministres sur cette intégration, qui sera effective au plus tard le 31 décembre 2016.

Au début de la législature, les Affaires sociales et la Santé publique ont lancé des études pour savoir quelles administrations pourraient éventuellement fusionner dans le cadre du remaniement de la fonction publique. Elles ont abouti à la conclusion qu’une fusion entre l’ORPSS et l’Office national de sécurité sociale (ONSS) était possible. Ces deux IPSS possèdent en effet des activités et des processus parallèles et similaires en matière de perceptions de cotisations, de déclaration, de contrôle des déclarations de sécurité sociale et d’inspection.

A l’avenir, les services opérationnels de l’ORPSS seront transférés à l’Office national de sécurité sociale et à l’Office national des pensions (ONP).

La caisse d’allocations familiales de l’ORPSS fusionnera quant à elle avec Famifed, l’Agence fédérale pour les allocations familiales.  Cette fusion permettra de faciliter la reprise de la gestion et du paiement des allocations familiales par les entités fédérées, cette compétence ayant été transférée aux Régions suite à la 6eréforme de l’Etat.

Le transfert des compétences de l’ORPSS permettra d’utiliser les ressources de manière rationnelle afin d’assurer un meilleur service aux citoyens-usagers.