Maximum à facturer et statut de malade chronique – « Nous avons élaboré une solution pour les patients, maintenant c’est au tour des entités fédérées »
Dans le cadre du budget des soins de santé, la ministre De Block propose également une solution au problème du maximum à facturer et au statut de malade chronique ; deux mesures devant protéger le patient contre l’augmentation des frais de soins. Certains patients risquaient de bénéficier moins rapidement de cette protection dès l’année prochaine, ce qui les aurait forcés à débourser davantage de leur poche. Mais Maggie De Block rassure : les patients ne courent désormais plus ce risque.
La ministre De Block : « Les entités fédérées ont reçu les compétences et le budget pour protéger leurs habitants contre les frais croissants des « soins défédérés ». Mais vu qu’elles en sont restées là, des milliers de citoyens risquaient d’en payer le prix. C’est le monde à l’envers. C’est pourquoi j’ai cherché une solution afin qu’aucun patient ne soit touché. Mais c’est bien aux entités fédérées d’élaborer un règlement définitif. »
Lors de la sixième réforme de l’État, certains domaines de soins ont été transférés aux entités fédérées, notamment les soins gériatriques et certains types de soins dans le cadre de la rééducation fonctionnelle. Les entités fédérées n’ont alors pas seulement repris les compétences, mais aussi le budget nécessaire à cet effet. En d’autres termes, elles étaient devenues les seules responsables de la protection de leurs habitants contre la hausse des frais de soins dans ces domaines.
Ces dernières années, les dépenses des patients en matière de « soins défédérés» comptaient encore dans le calcul permettant de prétendre à une protection fédérale, mais ce ne sera plus le cas à partir de la fin de cette année. Vu que les entités fédérées n’ont toujours pas élaboré de solution pour leurs citoyens, les patients risquaient d’en être les victimes. C’est ce que la ministre De Block évite maintenant avec une double solution.
Pour le maximum à facturer, il y aura un double compteur pour les dépenses au niveau fédéral et au niveau des entités fédérées. Cela permettra de savoir quand et à quel niveau intervenir. En ce qui concerne le statut de malade chronique, la période transitoire sera prolongée d’un an.
Les entités fédérées disposeront ainsi de plus de temps pour développer leur propre système d’ici 2021.