Mesures anti-tabac: nouvelle augmentation des accises

Geplaatst op 29 septembre, 2017 om 12:00

Le gouvernement fédéral a approuvé aujourd’hui les modalités d’augmentation des accises sur le tabac pour 2018 et 2019. La différence de prix entre les produits de marque et les paquets les moins chers va continuer à diminuer.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique : « Nous voulons faire passer le nombre de fumeurs sous la barre des 17 % en 2018, et l’augmentation des accises minimales peut nous y aider. Le prix des paquets les moins chers est celui qui augmentera le plus ; nous réduisons ainsi la différence de prix avec les produits de marque. C’est important dans le cas d’un produit aussi nocif que le tabac : l’objectif est de rendre tous les produits du tabac moins attrayants, et pas seulement les grandes marques. »Les augmentations d’accises ont été décidées dans le cadre du taxshift, qui augmente le salaire net des citoyens tout en rendant les choix qui sont mauvais pour la santé moins attractifs.

La ministre De Block a déjà mis en œuvre les mesures suivantes afin de lutter contre la consommation de tabac:

  1. Limiter la demande

Lors du Conseil des ministres du 22 avril 2016, le gouvernement fédéral a décidé d’augmenter les accises sur les produits du tabac.

  1. Des traitements plus accessibles

Afin d’améliorer l’accès aux médicaments de sevrage tabagique, la Commission de Remboursement des Médicaments étudie actuellement la possibilité de réduire le prix du kit de démarrage pour le sevrage tabagique.

Elle examine également s’il est possible de rembourser davantage de tentatives d’arrêt.

  1. Limiter l’offre :
  • Renforcement des règles : les règles en matière de produits du tabac seront désormais plus strictes . Les produits du tabac contenant des arômes caractérisants, comme les cigarettes mentholées, et qui représentent pour toute l’Union européenne un volume de vente de 3 % ou plus d’une certaine catégorie de produits, seront interdites avant la fin de la législature.
  • Le paquet neutre: la ministre De Block élaborera une proposition concernant l’emballage neutre des produits du tabac. Pour ce faire, trois piliers serviront de base : 1. une série de consultations larges avec tous les acteurs concernés, en particulier les représentants du commerce de détail ; 2. en fonction de l’évaluation de l’introduction du paquet neutre à partir du 20 mai 2016 en France et au Royaume Uni ; 3. le résultat des affaires judiciaires encore en cours (Organisation mondiale du commerce, l’Union européenne et le Royaume Uni).
  1. La protection contre le tabagisme passif
    Les équipes du Service de contrôle Tabac et Alcool du SPF Santé publique ont été renforcées par 12 contrôleurs et un juriste.  Elles peuvent ainsi augmenter la fréquence des contrôles.
  2. La cigarette électronique
    Un cadre légal a été élaboré pour encadrer la cigarette électronique. Il comporte notamment des règles sur la vente, la composition et l’étiquetage. L’objectif est de protéger les consommateurs et de les informer correctement.  L’arrêté royal portant sur les cigarettes électroniques est d’application depuis le 17 janvier 2017.