Nouvelles mesures contre les abus dans les procédures d’asile
Fedasil et l’Office des Étrangers luttent ensemble contre les abus dans les procédures d’asile. Les administrations de la ministre de l’Asile et de la Migration, Maggie De Block (Open Vld), agiront plus fermement contre de nouvelles formes d’abus. Grâce à la mesure, Fedasil peut garantir une place d’accueil aux vrais primo-arrivants pendant les mois d’hiver.
Un certain groupe de demandeurs d’asile a déjà reçu l’asile dans un autre état membre de l’Union européenne, mais continue malgré tout jusqu’en Belgique et demande ici l’asile et l’accueil pour des raisons sans rapport avec l’asile.
Un autre groupe refuse quant à lui de retourner vers l’état membre européen compétent pour traiter leur demande d’asile selon les règles de Dublin. Ils restent sous le radar pendant une longue période et réapparaissent tout d’un coup à notre porte pour demander l’accueil dès que la Belgique est devenue responsable de leur demande d’asile.
Maggie De Block (Open Vld), ministre de l’Asile et de la Migration : « Ce sont des abus des procédures d’asile qui surchargent inutilement nos services d’asile et notre réseau d’accueil. Nous devons protéger et accueillir ceux qui en ont vraiment besoin, mais nous devons aussi être fermes contre ceux qui essayent d’en abuser. »
Les personnes qui bénéficient déjà de la protection dans un autre pays européenne ont droit au séjour et à la protection sociale dans ce pays. Pour lutter contre le shopping de l’asile, ces personnes ne recevront désormais plus l’accueil.
Par ailleurs, les règles de Dublin prévoient que la Belgique a six mois pour renvoyer un demandeur d’asile vers le pays européen où il a été enregistré pour la première fois. Selon les règles de Dublin, c’est aussi ce pays qui est responsable du traitement de la demande d’asile. Si le demandeur d’asile n’a pas quitté le territoire dans les six mois, notre pays devient alors responsable pour le traitement de la demande d’asile.
C’est pourquoi certains demandeurs d’asile se cachent pendant six mois, par exemple auprès de leur famille, de leurs amis ou de leurs connaissances, sans laisser d’adresse à l’Office des Étrangers. D’autres changent presque quotidiennement d’adresse pour rendre le suivi impossible. Ils réapparaissent lorsque les six mois se sont écoulés pour demander à nouveau l’asile et donc être accueillis.
Fedasil refusera désormais cet accueil. L’Office des Étrangers pouvait quoi qu’il en soit déjà prolonger le délai pour quitter le territoire jusqu’à dix-huit mois si un risque sérieux de se cacher est présent.
Les deux groupes de demandeurs d’asile continuent à recevoir du soutien s’ils veulent retourner dans le pays où ils disposent d’un statut (asile octroyé ou en procédure). De plus, Fedasil évaluera le refus d’accueil sur base individuelle, en tenant compte de la vulnérabilité des personnes concernées, comme par exemple en cas de maladie.
Enfin, les administrations lanceront également une campagne d’information destinée spécifiquement à ces groupes cibles pour dissuader les abus dans les procédures d’asile.