Plan anti-tabac avec interdiction de fumer en voiture en présence d’enfants et augmentation des accises

Geplaatst op 09 avril, 2016 om 17:31

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique a profité du contrôle budgétaire pour proposer son plan anti-tabac.
La ministre De Block: « Nous partons de l’objectif de santé en vertu duquel nous voulons faire passer le nombre de fumeurs sous la barre des 17% d’ici 2018, et nous réalisons cette politique par étapes. »
Dans le cadre du contrôle budgétaire, la ministre introduit entre autres, en concertation avec le Parlement, l’interdiction de fumer dans une voiture en présence d’enfants ainsi que davantage de contrôles. En collaboration avec le ministre des Finances Van Overtvelt, elle continue à lutter contre la consommation de tabac en augmentant à nouveau les accises.

Le paquet neutre fait aussi partie de ce plan mais cette mesure sera prise plus tard.
Maggie De Block: «Il était maintenant important de créer le consensus le plus large possible par rapport à cet ensemble de mesures, qui nous permettront de travailler sérieusement à notre objectif de santé. »
Certaines mesures du plan, comme la cigarette électronique et des règles plus strictes pour les produits du tabac sont déjà finalisées.

La plan anti-tabac de la ministre De Block prévoit les mesures suivantes:
1. Un objectif ambitieux.
Avec cette politique, la ministre De Block souhaite réduire le nombre de fumeurs adultes quotidiens à 17%, déjà en 2018. Les prévisions de l’Institut Scientifique de Santé publique attendent ces 17% pour 2020. Actuellement, 18,3% de la population belge fume. En 1997, ce pourcentage s’élevait encore à 25,5%.

2. Limiter la demande en rendant le tabac plus cher

• Augmentation des accises. Les accises sur le tabac à rouler augmentent, ainsi que les accises minimales, de sorte que les différences de prix entre une marque premium et un paquet moins cher soient limitées. Cette mesure doit rapporter 70 millions en 2016 et 2017.

3. Limiter l’offre via

• Règles plus strictes pour les produits du tabac. L’implémentation de la directive européenne le 20 mai 2016 comprend entre autres une interdiction des additifs et fixe un niveau maximal des émissions de goudron, nicotine et monoxyde de carbone. La vente de tabac via Internet est interdite.                                                                                                                                                    …
• Paquet neutre. La ministre de la Santé publique établit un parcours afin d’introduire l’ «emballage neutre des produits du tabac » en 2019. Son introduction en Australie a fait diminuer le pourcentage de fumeurs adultes de 15,9% en 2010 à 13,3% en 2013.

4.Rendre les traitements de sevrage tabagique accessibles

• Remboursement kit de démarrage sevrage tabagique. Le ministre De Block aidera davantage de personnes à arrêter de fumer. Par conséquent, le prix du kit de démarrage pour le sevrage tabagique diminuera et passera de 49,9€ à 14,7 € pour les assurés ordinaires et à 9,7 € pour les assurés bénéficiant de remboursements plus élevés.

5. Protéger contre le tabagisme passif
• Interdiction de fumer en voiture en présence d’enfants. Cette mesure sera développée via le circuit parlementaire.
• Renforcer les services de contrôle tabac et alcool du Service Public Fédéral Santé publique. Le SPF va recruter 12 contrôleurs supplémentaires afin de pouvoir augmenter la fréquence des contrôles. Cette mesure est neutre sur le plan budgétaire. Les membres du personnel supplémentaire seront payés grâce aux amendes supplémentaires qu’ils infligent.