Réduire les doses de radiations médicales grâce au cadastre de l’appareillage médical lourd

Geplaatst op 20 novembre, 2015 om 04:02

Tous les appareils médicaux lourds de notre pays, comme les outils RMN et PET-scan, seront repris dans un cadastre national. Maggie De Block, ministre de la Santé publique : « Nous voulons réduire l’exposition aux radiations pour notre population et, pour ce faire, il faut effectuer plus d’examens RMN et moins d’examens CT. Pour pouvoir concrétiser ce changement, nous devons d’abord disposer d’un état de la situation correct de tout l’appareillage médical lourd présent dans notre pays. »

Le conseil des ministres a approuvé aujourd’hui un projet d’arrêté royal sur la communication d’information concernant l’appareillage médical lourd au ministre de la Santé publique.

Baisse du nombre de CT-scans

En moyenne annuelle, l’exposition aux radiations médicales des Belges s’élève à 2,66 millisieverts (dose de rayons ionisants). Aux Pays-Bas, cette moyenne se monte à 0,93.

Lors de la conférence interministérielle du 24 février 2014, l’autorité fédérale et les entités fédérées ont convenu qu’elles s’attelleraient à faire baisser ce rayonnement nuisible auquel les patients sont exposés pendant les examens médicaux dans les hôpitaux. Un protocole d’accord a été conclu ; il met l’accent sur l’extension du nombre d’appareils RMN, ce qui permettra de réaliser toujours plus d’examens RMN et de réduire le nombre de CT-scans.

Pour pouvoir contrôler correctement la capacité de l’imagerie médicale, les autorités doivent d’abord savoir précisément de combien d’appareils dispose notre pays. C’est pourquoi, dans une première phase, un cadastre national est dressé : tous les hôpitaux et les autres établissements qui disposent d’un appareillage médical lourd (RMN, PET, CT, SPECT, etc.) doivent le signaler.

Avant qu’un appareil ne soit repris dans le cadastre, l’autorité compétente doit délivrer une autorisation. Le projet d’arrêté royal définit les données que le gestionnaire ou l’exploitant de l’hôpital doivent communiquer au SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement pour chaque appareil médical lourd qui est placé et exploité. Ces informations sont également transmises aux entités fédérées.

Ce cadastre donne aux pouvoirs publics une vision claire du nombre d’appareils, ce qui permet de limiter le nombre d’appareils CT et d’augmenter le nombre d’appareils RMN.

Dans une deuxième phase, seuls les examens effectués au moyen d’appareils enregistrés seront encore remboursés. Pour les appareils PET et IRM, il faudra attester qu’il s’agit d’un appareil agréé dans le cadre des règles fédérales de programmation en vigueur.

Le projet d’arrêté royal est soumis pour avis au Conseil d’État.