Réforme du système de reconnaissance des maladies professionnelles

Geplaatst op 26 avril, 2016 om 05:39

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, travaille à la réforme du système de reconnaissance des maladies professionnelles et des maladies en relation avec le travail. Maggie De Block : « Cette réforme est nécessaire car les règles ne sont plus adaptées à la société et aux affections d’aujourd’hui, comme le burn-out par exemple. Nous devons de plus mettre davantage l’accent sur la prévention. »

La première étape de la réforme est la mise en œuvre de la fusion du Fonds des maladies professionnelles (FMP) et du Fonds des accidents du travail (FAT), qui a été lancée le 12 juin 2015. La « Commission de réforme des maladies professionnelles du 21e siècle », qui a été installée aujourd’hui, le 26 avril 2016, constitue la 2eétape. Les experts de cette commission formuleront des recommandations concrètes afin d’adapter le système aux défis du 21esiècle.

Actuellement, la législation relative aux maladies professionnelles met l’accent sur la réparation individuelle du préjudice et beaucoup moins sur la prévention. De plus, cette législation a peu changé depuis 1963, alors que le monde du travail et la société évoluent sans cesse.

Cette évolution amène avec elle de nouveaux risques professionnels.

Parallèlement à cela, de plus en plus de personnes souffrent de maladies chroniques, qui ne sont pas reconnues comme maladies professionnelles car elles ne trouvent pas leur cause principale dans l’exercice d’une profession mais peuvent être causées par de multiples facteurs, tant privés, sociétaux, que professionnels.

Ces maladies et affections peuvent par contre être reconnues comme maladies liées au travail, ce qui permet aux pouvoirs publics de développer des programmes de prévention, comme c’est déjà le cas avec le programme du dos proposé par le Fonds des maladies professionnelles. La ministre De Block travaille pour le moment  à la reconnaissance du burn-out comme maladie liée au travail.

Maggie De Block : « Nous devons aller plus loin maintenant: de nouvelles pistes pour mieux détecter et mieux traiter les maladies professionnelles et/ou  les affections causées par ces nouveaux risques doivent être explorées. »

La fusion du Fonds des maladies professionnelles et du Fonds des accidents du travail permet de créer une institution publique de sécurité sociale unique dédiée aux risques professionnels et d’ainsi offrir aux citoyens un plus grand service, plus fort, mais aussi un point de contact unique.

La  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique renforce ce projet en créant une commission indépendante multidisciplinaire. Les experts de cette commission élaboreront des avis concrets afin de mieux faire correspondre le système aux défis et à la réalité du 21esiècle.

Missions

La « Commission de réforme des maladies professionnelles du 21e siècle » est chargée d’examiner quelles réformes contribueront à garantir un meilleur système d’indemnisation et surtout de prévention des risques professionnels. Elle formulera ensuite des propositions concrètes pour y parvenir.

La commission mènera ses travaux en toute indépendance. Elle pourra compter sur le soutien des administrations, sous la tutelle des ministres impliqués (Affaires sociales, Emploi et Fonction Publique).

Composition

La commission est composée d’experts multidisciplinaires de terrain et de théoriciens. Chacun apporte à la commission une expertise particulière en matière de risques professionnels : au niveau médical, de la prévention sur le terrain ainsi qu’en matière de droit à la sécurité sociale, de psychologie ou de sociologie du travail.Une attention particulière a été portée à la parité hommes/femmes et à la parité linguistique.

Parallèlement à la commission d’experts, un comité d’accompagnement composé des partenaires sociaux sera mis en place, afin qu’ils puissent exprimer leur point de vue.