Softénon : projet concret en vue

Geplaatst op 13 février, 2019 om 16:45

Aujourd’hui, Maggie De Block (Open Vld), a présenté son projet de loi aux victimes de la thalidomide. La ministre de la Santé publique et des Affaires sociales pose ainsi les jalons d’une solution que ces personnes attendent depuis tant d’années.

« La situation de ces personnes me touche profondément. Elles doivent se battre depuis tant d’années. La création d’un fonds d’aide pour les victimes de la thalidomide a été promise par ma prédécesseur. Elle n’a pas pu le mettre en place. Nous avions une solution fin novembre mais les circonstances politiques ont compliqué sa mise en œuvre. Pour les victimes, l’histoire ne pouvait pas se répéter », explique Maggie De Block (Open Vld), ministre de la Santé publique et des Affaires sociales. « J’espère réellement que les victimes pourront trouver un certain soulagement et que l’intervention prévue leur fournira le support qu’elles attendaient. »

Une solution budgétaire a été trouvée malgré les affaires courantes. La ministre confirme donc sa volonté d’intervenir pour les personnes concernées. Après cette rencontre, l’avant-projet de loi devra recevoir l’aval du conseil des ministres puis celui du parlement.

Concrètement, le projet prévoit actuellement :

  • une enveloppe de cinq millions d’euros pour :
    • d’une part, octroyer une intervention de 125.000 € (somme forfaitaire unique) aux victimes ‘directes’ ;
    • d’autre part, après deux ans, octroyer le reste de l’enveloppe en subsides aux ASBL de soutien aux victimes de la thalidomide ;
  • une intervention à hauteur de 30.000 € par parent encore en vie dans le cas où la victime elle-même est décédée. Cette dernière mesure représente un geste envers les mères ayant été exposée à ce danger sans le savoir ;
  • ces sommes sont évidemment exonérées d’impôts et n’affecteront pas l’octroi d’éventuelles autres indemnités.

 

Afin de faciliter la demande par les victimes, le projet prévoit un processus rapide et efficace, sans examen médical complémentaire. Les décisions se feront sur base de preuves existantes. Les victimes auront deux ans pour introduire une demande.

Malgré l’initiative présentée aujourd’hui aux victimes, la décision de porter l’affaire en cassation a été prise dans le but de défendre l’État de droit et de sauvegarder le principe démocratique de la séparation des pouvoirs législatifs et judiciaires. Le pouvoir judiciaire n’a pas à obliger le pouvoir législatif à prendre une initiative. La volonté d’intervenir n’est cependant pas remise en cause par la procédure juridique.

La thalidomide – médicament plus connu sous le nom commercial ‘Softénon’ – a été utilisée dans les années ‘60 pour réduire les nausées pendant la grossesse. Il a malheureusement provoqué de nombreuses malformations avant d’être retiré de la vente.