Statut de solidarité nationale pour les victimes d’actes terroristes: majorité et opposition s’entendent sur les amendements

Geplaatst op 22 juin, 2017 om 02:15

La commission Santé publique de la Chambre a approuvé ce mardi soir, 20 juin 2017, le projet de loi sur le statut de solidarité nationale pour les victimes d’actes terroristes. La majorité et l’opposition se sont accordées sur une vingtaine d’amendements communs.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique : « Je me réjouis de cet accord, malgré les discussions difficiles qui ont eu lieu dans le passé. Cet accord est important pour les victimes du terrorisme, qui pourront désormais compter sur une aide substantielle. Les événements récents à la gare centrale nous ont encore malheureusement rappelé la nécessité d’avoir un statut clair pour les victimes».

Suite aux attentats du 22 mars 2016 à l’aéroport de Zaventem et à la station de métro Maelbeek à Bruxelles, la ministre De Block avait déposé un projet de loi relatif à la création d’un statut de solidarité nationale destiné à garantir aux victimes d’actes terroristes une aide à vie, avec notamment une pension de dédommagement et un remboursement des soins médicaux et psychologiques suite à des actes terroristes.

Le projet devait normalement être discuté au Parlement au début de l’année mais les associations de victimes ont souhaité attendre les conclusions de la commission d’enquête parlementaire. La commission a donc décidé de reporter les discussions portant sur le projet de loi.

Concertation avec l’opposition

La Ministre De Block a souhaité discuter de ces amendements avec l’opposition afin de rester dans la même logique de travail de la commission d’enquête parlementaire, qui a fait un travail remarquable et a impliqué tous les partis.

Maggie De Block : « Les attentats ont touché tout le pays. Il était donc indispensable de dépasser les clivages majorité-opposition afin d’offrir des réponses à toutes celles et tous ceux qui ont été touchés.».

Taskforce

Pour rappel, le gouvernement a décidé de créer une taskforce interfédérale qui inclura les associations de victimes. Cette taskforce, pilotée par le ministre de la Justice, devra s’occuper des recommandations pour lesquelles aucune solution n’a encore pu être trouvée.