Suite aux attentats : report possible des charges patronales suite aux attentats

Geplaatst op 01 avril, 2016 om 05:23

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales, a demandé à l’Office national de sécurité sociale (ONSS) d’être clément envers les employeurs qui n’arrivent pas à payer leurs charges patronales à temps parce qu’ils rencontrent des difficultés financières suite aux attentats du 22 mars. Maggie De Block : « La meilleure façon de faire face à ces actes cruels est de collaborer et de se soutenir mutuellement. C’est pourquoi nos administrations tiendront compte des conséquences des attentats sur nos employeurs. »

Le principe de base selon lequel les cotisations doivent être payées à temps est bien maintenu. Cependant, tout employeur qui aurait des difficultés passagères à payer ces charges, en raison des attentats, peut prendre contact avec l’ONSS et demander un report de paiement des cotisations de sécurité sociale. L’ONSS lui proposera alors un « plan de paiement à l’amiable » par mensualités.

Les employeurs peuvent faire cette demande auprès de la cellule « Plan de paiement du Service de perception » de l’ONSS ou introduire une demande en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le portail en ligne de la sécurité sociale
FR https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/paymentplan/index.htm

NL https://www.socialsecurity.be/site_nl/employer/applics/paymentplan/index.htm

Les employeurs versent un acompte mensuel sur les charges patronales et reçoivent ensuite un décompte pour chaque trimestre.