Système de contrôle des flexi-jobs simplifié : l’ONSS ne doit plus se rendre sur place

Geplaatst op 15 juillet, 2016 om 08:04

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique simplifie le système de contrôle des flexi-jobs. Les inspecteurs de l’Office nationale de sécurité sociale (ONSS) ne devront désormais plus effectuer de contrôles sur place lorsqu’un employeur indique qu’un travailleur salarié exerce un flexi-job alors que ce travailleur ne remplit pas les conditions requises. Celles-ci stipulent notamment entre autres que le travailleur doit au moins disposer d’un contrat 4/5.

Au lieu de se rendre sur place et de devoir dresser un procès-verbal, l’ONSS agira par voie électronique en prenant le montant du flexi-salaire pour ensuite le multiplier par 2,25. Le nouveau montant formera alors la base du calcul des cotisations sociales.

Le but est d’inciter le secteur à transmettre le bon contrat à l’ONSS et de lutter contre des abus du système des flexi-jobs.

Aujourd’hui, le Conseil des ministres a donné le feu vert pour un arrêté royal réglant, entre autres, cette simplification.