Tiers payant obligatoire : meilleur accès aux soins de santé de la première ligne

Geplaatst op 17 juillet, 2015 om 03:13

Le système de tiers payant obligatoire pour les médecins généralistes a obtenu aujourd’hui le feu vert du conseil des ministres. Ces derniers devront l’appliquer aux patients bénéficiant de l’intervention majorée (BIM) pour les consultations.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique : « Grâce à ce système, nous rendons nos soins de santé mieux accessibles aux personnes qui rencontrent de grandes difficultés financières. Et grâce à la facturation électronique, nous accélérons le délai légal de paiement : les généralistes devront attendre 2 semaines maximum pour le remboursement de leurs honoraires, contre 2 mois auparavant.

Une période de tolérance pour l’application du tiers payant obligatoire est prévue jusqu’au 1eroctobre 2015. D’ici là, tous les packages logiciels des médecins généralistes devront avoir été adaptés à la facturation électronique.

Actuellement, lors d’une consultation chez un médecin généraliste, les patients BIM paient une part personnelle (le ticket modérateur) réduite. Ils doivent cependant avancer la totalité des honoraires du médecin, et la mutualité leur rembourse ensuite la différence avec leur part personnelle. Cette avance constitue souvent un obstacle : l’enquête de santé 2013 de l’Institut de Santé Publique montre en effet que « 8% des ménages indiquent qu’au cours des 12 derniers mois ils ont dû reporter des soins de santé nécessaires en raison de problèmes financiers ». La ministre De Block attend de cette nouvelle règle qu’elle contribue à diminuer cette sous-consommation.

A partir du 1eroctobre au plus tard, lors d’une consultation chez leur médecin généraliste, les patients bénéficiant du BIM ne devront plus payer que leur part personnelle, le reste des honoraires étant directement remboursés au médecin par la mutualité.

Cette mesure sera évaluée après un an.