Trajet de soins buccaux : le ticket modérateur augmentera à partir du 1er juillet 2016

Geplaatst op 05 février, 2016 om 04:44

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, souhaite inciter les citoyens à faire un contrôle dentaire chaque année. C’est pourquoi le trajet de soins de santé a été instauré en 2015. Ce trajet implique que les personnes se faisant contrôler une année payeront un ticket modérateur moins élevé l’année suivante, contrairement à celles qui ne vont pas assez régulièrement chez le dentiste. Les personnes qui n’ont pas rendu visite à leur dentiste au cours de l’année 2015 verront le ticket modérateur passer cette année de 25 à 40 % des honoraires. Vu le délai des travaux préparatoires légaux, cette augmentation du ticket modérateur n’entrera en vigueur que le 1erjuillet 2016.

La Commission nationale dento-mutualiste a repris le ‘trajet de soins buccaux’ dans l’accord tarifaire 2015-2016. Les personnes adhérant au trajet s’engagent à faire contrôler leurs dents au moins une fois par an et seront récompensées en échange : leur quote-part personnelle restera fixée à 25 % des honoraires. Par contre, celles qui n’iront pas chez le dentiste dans le courant d’une année payeront un ticket modérateur plus élevé l’année suivante, soit 40 % des honoraires. Pour les patients bénéficiant de l’intervention majorée, ces pourcentages s’élèveront respectivement à 10 et 20 %. Pour la ministre De Block, il s’agit d’une double récompense. “En plus de garder des dents saines plus longtemps, les personnes faisant un contrôle annuel limiteront aussi les frais chez le dentiste !”

Juillet 2016

Le trajet de soins buccaux a été lancé le 1erjanvier 2015. Tous les patients avaient alors une année civile pour se rendre chez le dentiste pour un examen dentaire préventif. Ceux ayant effectué cette visite continueront à payer un ticket modérateur de 25 % chez le dentiste.

Par contre, ceux qui n’ont pas été chez le dentiste l’année dernière débourseront 40 % des frais de leur propre poche, du moins à partir du 1erjuillet, lorsque les travaux préparatoires légaux pour l’augmentation du ticket modérateur seront finalisés. Avant cette date, ces personnes continueront à payer une quote-part personnelle de 25 % ; cette dernière passera ensuite à 40 %.

Il est d’ailleurs bon à savoir que ce trajet de soins est  prolongé pour les années suivantes. Ceux qui vont chez le dentiste cette année auront 25 % des frais à leur charge en 2017. Si ces mêmes personnes retournent pour un contrôle chez le dentiste en 2018, elles débourseront à nouveau 25 % de leur poche, et ainsi de suite.

Loi portant des dispositions diverses
La base légale pour la mise en œuvre du trajet de soins buccaux est réglée par une mesure de la loi portant des dispositions diverses en matière de santé. Cette loi a été approuvée aujourd’hui par le Conseil des ministres et est actuellement soumise à l’avis du Conseil d’État.