Transposition directive européenne produits du tabac et e-cigarette – Maggie De Block : « Le message reste Arrêtez de fumer »

Geplaatst op 03 mars, 2016 om 17:05

C’est à l’initiative de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, qu’ont été publiés aujourd’hui au Moniteur belge les arrêtés royaux relatifs à la cigarette électronique et aux nouvelles règles concernant les produits du tabac. La ministre De Block : “Ces mesures s’inscrivent dans le cadre de la politique anti-tabac. Fumer nuit à la santé et il vaut mieux ne jamais commencer à fumer ou arrêter.”

La cigarette électronique contient de la nicotine mais pas de goudron, contrairement à la cigarette de tabac. La vente de l’e-cigarette est réglementée légalement dans notre pays par arrêté royal.

Ces deux arrêtés royaux transposent la directive européenne de 2014 dans la législation belge. L’AR relatif à l’e-cigarette entrera en vigueur le 13 mars 2016. L’AR relatif aux produits du tabac sera d’application à partir du 19 mai 2016.

Maggie De Block : “La transposition de la directive européenne représente le plus grand changement que nous ayons jamais réalisé dans notre pays en matière de produits du tabac. L’objectif est et reste de dissuader de fumer ou de faire en sorte que les fumeurs arrêtent. Et ce n’est pas tout. Au cours des mois à venir, nous examinerons, en concertation avec nos partenaires, politiques et autres, quelles mesures peuvent encore être prises afin de lutter contre les effets nocifs du tabagisme et de les limiter.”

Arrêtez maintenant

La directive européenne relative aux produits du tabac reprend des mesures comme l’apposition d’avertissements sanitaires supplémentaires sur les étiquettes (par ex. une photo en plus d’un avertissement sanitaire spécifique, l’avertissement « Fumer tue — Arrêtez maintenant »), l’interdiction d’une série d’additifs et la limitation de la teneur en nicotine, en goudron ou en monoxyde de carbone.

Au cours de la législature actuelle, les accises ont déjà été augmentées de 10,4 % pour le tabac à rouler et de2 % pour les cigarettes. En outre, le remboursement d’une deuxième tentative d’arrêt du tabac à l’aide du produit Champix ainsi que le remboursement des consultations chez un tabacologue ont été mis en place.

Sans goudron

Dans son avis d’octobre 2015 concernant l’e-cigarette, le Conseil Supérieur de la Santé (CSS) déclare que l’e-cigarette peut avoir une place dans la politique anti-tabac, dans laquelle le focus principal doit être mis sur la diminution de la consommation de tabac.                                                                                            …

L’e-cigarette contient de la nicotine, un produit créant une dépendance qui selon le CSS est « considérablement moins toxique que la fumée de tabac ». Les cigarettes électroniques ne contiennent pas de goudron, une substance cancérigène.

Étant donné que la cigarette électronique est un nouveau produit sur le marché belge, un arrêté royal distinct a donc été rédigé. Le Conseil Supérieur de la Santé a également indiqué que les e-cigarettes ne pouvaient pas être traitées plus sévèrement que les cigarettes de tabac vu qu’elles sont moins nocives que les cigarettes de tabac.

C’est pourquoi les e-cigarettes seront vendues dans le circuit régulier et non en pharmacie car la vente en pharmacie constituerait un obstacle supplémentaire. Pour ces mêmes raisons, aucunes accises n’ont été appliquées sur les cigarettes électroniques.

De plus, il est interdit de vendre des cigarettes électroniques aux moins de 16 ans. Le SPF Santé publique est chargé d’effectuer le contrôle de ces nouvelles mesures.

Vous trouverez plus d’informations techniques sur les arrêtés royaux relatifs aux produits du tabac et à la cigarette électronique dans l’annexe rédigée par le SPF Santé publique ainsi que sur son site web http://www.gezondheid.belgie.be/internet2Prd/groups/public/@public/@mixednews/documents/ie2faq/19106155_fr.pdf