Un Belge sur quatre donne son consentement pour l’échange électronique de ses données de santé

Geplaatst op 23 février, 2016 om 16:53

Plus de 2,8 millions de Belges ont déjà donné leur consentement dans le cadre de l’échange par voie électronique de leurs données de santé entre prestataires de soins. C’est ce qu’a annoncé la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block aujourd’hui à la Commission Santé publique. La ministre De Block : “L’e-Santé contribue à la continuité des soins ainsi qu’à l’amélioration de la collaboration multidisciplinaire entre prestataires de soins. La condition sine qua non, c’est bien entendu que les prestataires de soins soient autorisés à échanger entre eux l’information médicale du patient. C’est pourquoi il est essentiel qu’un maximum de citoyens donne leur consentement à cet effet.”

Maggie De Block : “Il est dans l’intérêt des patients que les prestataires de soins puissent les traiter sur la base de l’information la plus récente dans leur dossier médical. Cela vaut également lorsqu’un patient qui se balade de l’autre côté du pays doit se rendre en consultation chez un prestataire qu’il n’a encore jamais vu auparavant. Grâce à ces informations mises à jour, ce prestataire de soins pourra par exemple connaître les allergies du patient et il disposera immédiatement de toutes les informations opportunes afin d’établir plus rapidement un diagnostic et, éventuellement, d’éviter de faire certains examens en double.”

Afin de promouvoir et d’harmoniser l’utilisation des services d’e-Santé, le Plan d’action e-Santé 2013-2018 avait été lancé en son temps. Depuis lors, ce domaine s’est développé à une telle allure que la ministre De Block et ses huit collègues régionaux de la Santé publique ont présenté une première actualisation le 14 octobre 2015 : le Plan d’action 2015-2018. Un des objectifs mis en avant était d’atteindre 2,75 millions de consentements éclairés d’ici le début de l’année. Nous avons réussi à franchir ce cap la semaine dernière : le vendredi 19 février 2016, 2.810.291 de consentements étaient déjà affichés au compteur. À titre de comparaison : le 2 février 2014, 32.228 citoyens avaient donné leur consentement, contre 598.964 au 2 février 2015.

‘Merci aux prestataires de soins’

Les citoyens peuvent faire enregistrer leur consentement éclairé à l’aide d’un formulaire électronique sur la plate-forme eHealth ou peuvent en faire la demande chez leur médecin traitant, leur pharmacien ou un autre prestataire de soins, auprès de leur mutuelle ou du service d’admission de l’hôpital. Maggie De Block : “J’aimerais explicitement remercier les prestataires de soins, les hôpitaux et les mutualités pour leurs efforts. Sans eux, nous n’aurions pas fait autant de progrès aujourd’hui.”

La croissance exponentielle du nombre de consentements éclairés prouve bien que les technologies ainsi que les applications d’échange de données sont désormais omniprésentes dans nos soins de santé. Celles-ci permettent d’organiser les soins des patients de la manière la plus efficace, et ce, avec le moins de paperasse possible. À partir de 2018, par exemple, les attestations vertes et blanches ainsi que les vignettes des mutualités disparaîtront.  D’ici le 1^erjanvier 2017, la prescription électronique de médicaments aura priorité sur la prescription papier, qui disparaîtra en principe, sauf à la demande explicite du patient.

L’e-Santé offre en même temps une opportunité unique de renforcer la position centrale du patient. Un objectif majeur est, dans ce cadre, de créer un volet personnel dans le dossier électronique (le personal health record ou PHR) pour tous les patients. Ils pourront ainsi consulter leurs propres données de santé d’ici la fin de législature.

TGV

Lors de la Commission Santé publique à la Chambre au sujet du Plan d’action e-Santé 2015-2019, la ministre De Block a décrit la situation actuelle et a donné quelques autres chiffres marquants, qui  soulignent le développement rapide de  l’e-Santé depuis le début de la législature.

• Le nombre total de transactions via la plate-forme eHealths’élevait à 4,26 milliards sur base annuelle en 2015, contre 1,86 milliard en 2014.
• Le nombre de médecins partageant de manière active les données via les hubsest passé de 430 en octobre 2014 à 5.442 en janvier 2016.
• Le nombre de pharmaciens qui utilisent le Dossier Pharmaceutique Électroniqueest passé de 936 à 2.652 durant cette même période.
• Le nombre de messages échangés mensuellement entre prestataires vial’eHealthBoxsécurisée est passé de 3 à 4 millions entre octobre 2014 et janvier 2016.
• Le nombre de fois qu’un prestataire a consulté l’assurabilitéde ses patients (vérifier s’ils sont en ordre avec leur mutualité), est passé de 8 millions à 16,5 millions de consultations par mois au cours de cette même période.

La ministre De Block : “Comme je l’ai déjà dit lors de la présentation de l’actualisation du Plan d’action 2015-2019 : l’e-Santé a démarré comme un TGV. Je ferai tout ce qui est en mon pouvoir dans les mois à venir, en collaboration avec mes collègues-ministres régionaux de la Santé publique et les prestataires de soins sur le terrain, afin que ce projet soit une réussite, et ce, dans l’intérêt de nos patients.”

En plus de franchir le cap de 2,75 millions de consentements éclairés, d’autres objectifs du Plan d’action 2015-2019 ont déjà été réalisés, entre autres :

• La structure de gouvernancedu Plan d’action e-Santé a été mise en place en collaboration avec la Conférence Interministérielle Santé publique. Cette structure assure le suivi du développement du plan et veille à son bon déroulement.
• Dans l’accord médico-mutualiste 2016-2017 (l’accord tarifaire entre médecins et mutualités), la prime de télématique à laquelle pouvait prétendre les généralistes pour le simple fait de disposerd’un logiciel agréé, a été remplacée par une prime pour  l’utilisationeffective des services d’e-Santé.
• Dans le budget des soins de santé 2016, une somme supplémentaire de 40 millions d’euros a été comptabilisée sur base annuelle et sera affectée à la numérisation au sein des hôpitaux, en plus de l’investissement préexistant de 16 millions d’euros par an.
• Quatre groupes de travail concernant le mobile healthont été lancé en collaboration avec le Digital Agenda. Une stratégie sera définie au sein de ces groupes de travail en matière d’utilisation d’applications mobiles dans le cadre des soins de santé, et ce, avec les garanties nécessaires en matière de qualité des applications, des appareils et des mesures ainsi qu’au niveau du respect de la vie privée et de la sécurité des données.
• D’ici avril 2016, il y aura un seul dossier central pour les personnes handicapées auquel auront accès tous les professionnels de la santé concernés. Ce principe du ‘only once’constitue une simplification considérable pour toutes les parties concernées.

Le Plan d’action intégral ainsi que d’autres informations concernant l’e-Santé sont disponibles sur le site webwww.plan-esante.be.

Séance thématique

En 2016, des séances thématiques sont organisées au sein de la Commission de la Santé publique en complément aux séances de questions et réponses habituelles. Lors de ces séances thématiques, les membres du Parlement peuvent aborder plus en profondeur certaines grandes réformes réalisées par la ministre De Block. La séance thématique sur le thème de la Santé publique est la deuxième de la sorte, après la séance concernant le Pacte d’Avenir qui a eu lieu en janvier. D’autres grands travaux en cours seront abordés dans les mois à venir, par exemple la réforme du financement des hôpitaux, les soins de santé mentale et la réforme de l’AR n° 78 relatif aux professions de santé.

Comment donner son consentement éclairé ?

Les citoyens qui souhaitent donner leur consentement ont différentes façon de le faire :
1. Par voie électronique via le eHealth Consentsur le site web de la plate-forme eHealth.
2. Via le médecin traitant, le pharmacien ou un autre prestataire de soins ; via la mutualité ; via le service d’admission de l’hôpital.
3. Via le portail pour patients de certaines institutions et réseaux de soins (par ex. Réseau Santé Wallon).

4. Pour les enfants, le consentement est enregistré soit à l’aide de la KidsID, soit à la demande des parents à l’aide du numéro d’identification à la sécurité sociale.

Le 19 mai 2015, l’INAMI a lancé la campagne ‘Simplifiez-vous la santé’ concernant l’échange d’informations et a expliqué à l’aide d’un film quels sont les avantages pour le patient d’autoriser ses prestataires de soins à s’échanger ses données de santé. Les citoyens peuvent visionner le film intégral sur le site web www.patientconsent.beet y trouverons également les réponses à différentes questions : En quoi consiste le consentement éclairé concrètement ? Quelles données seront échangées ? Qui aura accès à ces données ? Quels sont les droits du patient ? Comment peut-on garantir la sécurité et la confidentialité des données ?