Un enseignant ou une puéricultrice pourront bientôt exécuter certains actes infirmiers

Geplaatst op 21 décembre, 2017 om 11:14

Des personnes issues de l’environnement de patients dépendant de soins pourront bientôt effectuer certains actes infirmiers dans un cadre de qualité bien précis. Maggie De Block, ministre fédérale des Affaires sociales et de la Santé publique, et ses huit collègues des entités fédérées ont trouvé un accord  à ce sujet. La nouvelle réglementation devrait faciliter l’aide aux patients. Un enseignant qui le souhaite pourra par exemple faire une injection sous-cutanée d’insuline à un élève diabétique, ce qui n’est aujourd’hui pas légalement autorisé.

Différents acteurs du secteur des soins et du bien-être réclamaient depuis des années que cela soit rendu possible par une modification de la législation.

Les prestations de santé sont aujourd’hui réservées aux professionnels de la santé compétents. Cela est nécessaire pour garantir la qualité et la sécurité des soins, dans l’intérêt du patient. Dans certaines situations, une législation trop stricte peut cependant entraver  l’accès aux soins. C’est par exemple le cas de certains actes quotidiens, comme l’administration d’insuline. Beaucoup de patients peuvent parfaitement le faire eux-mêmes mais certains ne sont pas capables de le faire (les enfants par exemple). Faire appel à un prestataire de soins pour ces tâches quotidiennes n’est néanmoins pas réaliste. Certains patients ne recevraient alors pas les soins nécessaires ou pas de manière suffisante. D’autres patients confient ces tâches à des non-soignants. La qualité et la sécurité des soins ne sont dans ce cas pas toujours garanties et les personnes qui aident un patient de cette façon enfreignent en fait la loi.

Pour tenter de résoudre ce problème, le gouvernement fédéral et les entités fédérées ont conclu trois protocoles d’accord en février 2014, qui se sont révélés difficiles à mettre en pratique. La ministre De Block a donc à son tour consulté ses collègues des entités fédérées pour résoudre ce problème. Et avec succès. Aujourd’hui, le 21 décembre 2017, les neuf ministres belges compétents en la matière ont signé un nouveau protocole d’accord sur la  » coopération entre les personnes issues de l’environnement du patient et les professionnels des soins de santé » Cela devrait répondre à la fois au besoin d’aide supplémentaire et à celui de soins de qualité et sûrs. Chaque niveau de pouvoir prendra les engagements nécessaires pour y parvenir.

Adaptations législatives

La  ministre De Block va réformer la « loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l’exercice des professions des soins de santé » (l’ancien AR n° 78) afin de clarifier « l’exercice illégal ».  Les médecins et les infirmiers pourront déléguer des actes à des non-soignants.

Cela leur permettra d’exécuter certaines tâches de soins de manière légale et dans un cadre de qualité bien défini. Ils agiront ainsi soit comme une sorte de « prolongement de la personne ayant besoin de soins », soit comme un « substitut des parents » lorsqu’il s’agit d’un enfant.  Le gouvernement fédéral dressera une liste des actes qui ne pourront pas être délégués.

Maggie De Block: « En tant que patients, il est parfois difficile de trouver de l’aide pour certaines petites tâches de soins. Nous adaptons aujourd’hui la loi pour que les non-soignants puissent eux aussi les aider, avec toutes les garanties nécessaires de qualité et de sécurité. Une puéricultrice aura par exemple le droit d’administrer des antibiotiques prescrits à un enfant atteint d’une infection persistante de l’oreille, ce qui est aujourd’hui interdit par la loi. De cette façon, nous facilitons la vie du patient en premier lieu mais aussi celle de son environnement.

Continuité des soins

En permettant aux médecins et aux infirmiers de confier certaines tâches à des non-soignants, la continuité des soins pour le patient s’améliorera. La possibilité de déléguer garantira également un meilleur équilibre entre qualité de vie et qualité des soins.

Tant la délégation de tâches clairement définies que leur exécution seront toujours effectuées sur une base volontaire. Aucun prestataire de soins ni personne de l’environnement du patient ne pourra y être obligé.

Cadre de qualité

Afin de garantir la qualité des soins au patient, un cadre de qualité incluant un plan de soins ou une procédure fixe pour la délégation des actes infirmiers est prévu.

Ce cadre pourra être adapté aux besoins du patient, en tenant compte de la gravité, des risques possibles, de la complexité de la prestation et des caractéristiques du patient.

Il peut par exemple inclure le fait qu’une personne issue de l’environnement du patient doive suivre une formation pour effectuer certains actes.