Un statut renforcé pour 1 million de volontaires dans notre pays

Geplaatst op 01 mars, 2017 om 15:13

Environ un million de volontaires en Belgique bénéficient d’un statut renforcé et clarifié. Il s’agit notamment de volontaires qui s’engagent dans des associations ayant des activités socio-culturelles, relatives à la jeunesse et au sport, à l’action sociale, et entre autres dans le secteur des soins et pour lesquelles ils ne perçoivent qu’un défraiement.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique : « Nos volontaires sont un « maillon » fondamental dans la chaîne qu’est notre société et constituent le lien entre les gens. Ils méritent donc d’avoir un statut clair. »

Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l’Emploi : « La loi de 2005 sur les droits des volontaires était une étape importante, car elle offrait une protection aux volontaires qui s’engagent par altruisme dans le cadre d’activités sociales. Par ailleurs, il y avait des problèmes d’interprétation et autres dans la pratique, ce qui donnait lieu à certaines incertitudes, aussi bien chez les volontaires que chez les organisations qui font appel à eux.  Ce projet de loi vise précisément à éliminer ces incertitudes afin que les volontaires et leurs organisations puissent être encore mieux protégés et pour qu’ils bénéficient d’un statut renforcé. »

Grâce aux nouvelles règles, les personnes qui aident à servir les repas dans des maisons de repos, qui apportent leur soutien à une compagnie de théâtre ou encore à un comité parental ne devront désormais plus dénicher eux-mêmes ce qui est autorisé ou non. L’association pour laquelle ils sont volontaires le fera pour eux.

Le statut des volontaires est adapté sur avis du Conseil Supérieur des Volontaires. La Semaine des Volontaires se déroulera du 4 au 12 mars prochain.

10 ans d’existence de la loi

En 2015, la loi relative aux droits des volontaires existait depuis 10 ans. À cette occasion, les ministres des Affaires sociales et de la Santé publique, Maggie De Block, et de l’Emploi, Kris Peeters, ont demandé au Conseil Supérieur des Volontaires d’examiner en détail cette loi et de définir les points à améliorer, en tenant compte des problèmes concrets qui se posaient sur le terrain.

En Belgique, 1,2 millions de volontaires s’engagent régulièrement ou occasionnellement pour une association.

La grande majorité d’entre eux sont purement considérés comme volontaires. Ces personnes ne perçoivent donc qu’un défraiement.

De plus, près de 600.000 personnes dans notre pays aident occasionnellement, spontanément et tout à fait gratuitement leurs voisins, amis ou proches. Cette aide spontanée et ponctuelle n’est pas réglementée.

Mise au point

Les ministres De Block et Peeters mettent au point le statut du groupe majoritaire, à savoir, les volontaires ne recevant qu’un défraiement. Ces modifications mettront fin à la discrimination qui touchait les volontaires et à la confusion qui régnait au sein des organisations occupant du personnel et faisant en même temps appel à des volontaires, qui ne savaient pas quel défraiement accorder à leurs volontaires.

Ce statut renouvelé découle également de la concertation à ce sujet entre la ministre De Block et le ministre flamand de la Culture, Sven Gatz. Le ministre Sven Gatz : « Cette simplification administrative représente un grand pas en avant pour les milliers de volontaires qui s’engagent dans presque tous les domaines de la vie en société. La Semaine des Volontaires commence donc avec un message positif. »

Statut renouvelé

Les ministres Peeters et De Block proposent d’apporter, entre autres, les adaptations suivantes au statut des volontaires datant d’il y a 10 ans :

• Remboursement des frais

Le nouveau statut des volontaires prévoit un “remboursement des frais » au lieu d’une « indemnité ».

L’évaluation réalisée sur le terrain par le Conseil Supérieur des Volontaires montre que le terme « indemnité » était source de confusion.

L’idée étant de couvrir uniquement les frais liés à l’activité du volontaire, l’argent qu’une organisation lui verse n’a donc pas pour objectif de l’indemniser ou de rémunérer son activité ni de compenser le temps qu’il investit auprès de cette organisation. L’indemnité, qu’elle soit ou non forfaitaire, est un remboursement de frais.

• Défraiement vélo

Les volontaires peuvent recevoir un défraiement vélo. Maggie De Block : « Un volontaire peut faire déduire un ticket de bus comme frais. Il est donc logique qu’ils puissent aussi, tout comme les travailleurs salariés du secteur privé, bénéficier d’un défraiement vélo lorsque, par exemple, ils vont à vélo à l’hôpital toutes les semaines pour y faire de la lecture aux malades. »

• Cadeaux occasionnels

Les cadeaux occasionnels offerts aux volontaires ne seront plus considérés comme des revenus ni comptabilisés dans les plafonds de défraiement s’ils respectent les règles applicables aux travailleurs salariés. Ainsi, l’exonération existante en matière de cadeaux occasionnels en vigueur chez les salariés est étendue aux volontaires.

• Secret professionnel

La notion de secret professionnel sera clarifiée pour les volontaires. Avant, les volontaires devaient souvent tenter de déterminer eux-mêmes s’ils étaient tenus ou non au secret professionnel. Un volontaire qui distribue les repas dans une maison de repos pourrait, par exemple, avoir écho de données issues d’un dossier médical, d’où la question du secret professionnel.

Désormais, c’est l’organisation qui fait appel aux volontaires qui devra clairement préciser au volontaire si le secret professionnel s’applique à lui.

• Mandats non-rémunérés

Le nouveau statut prévoit que les personnes qui effectuent des tâches en tant que volontaire dans le cadre d’un mandat non rémunéré seront désormais considérées comme des volontaires par toutes les institutions publiques (administration fiscale, INASTI, ONSS, etc.). Elles pourront dès lors uniquement recevoir un défraiement.

Ce projet de loi est actuellement examiné au sein du Conseil Supérieur des Volontaires et du Conseil National du travail. Il sera ensuite présenté au Conseil des ministres. Les ministres De Block et Peeters espèrent que le nouveau statut pourra entrer en vigueur pour l’automne.