Un statut renforcé pour 1 million de volontaires dans notre pays

Geplaatst op 20 juillet, 2018 om 12:00

Environ un million de volontaires en Belgique bénéficieront bientôt d’un statut renforcé et clarifié. Il s’agit notamment de volontaires qui s’engagent dans des associations ayant des activités socio-culturelles, relatives à la jeunesse et au sport, à l’action sociale, et dans le secteur des soins et pour lesquelles ils reçoivent un défraiement.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique : « Nos volontaires sont un « maillon » fondamental dans la chaîne qu’est notre société et constituent le lien entre les gens. Ils méritent donc d’avoir un statut clair. »

10 ans d’existence de la loi
En 2015, la loi relative aux droits des volontaires existait depuis 10 ans. À cette occasion, les ministres des Affaires sociales et de la Santé publique, Maggie De Block, et de l’Emploi, Kris Peeters, ont demandé au Conseil Supérieur des Volontaires d’examiner en détail cette loi et de définir les points à améliorer, en tenant compte des problèmes concrets qui se posaient sur le terrain.
Statut renforcé
Sur la base de cette évaluation, les ministres Peeters et De Block apportent, entre autres, les adaptations suivantes au statut des volontaires:

  • Défraiement

Les montants reçus par les volontaires seront désormais appelés “défraiement  » au lieu d' »indemnités ». L’objectif est de souligner que leur engagement est gratuit. L’évaluation réalisée sur le terrain par le Conseil Supérieur des Volontaires montrait en effet que le terme « indemnités » était source de confusion.

  • Frais de transport

Les volontaires qui utilisent leur vélo ou leur véhicule personnel pourront recevoir un défraiement pour les frais de transport jusqu’à 2.000 kilomètres. Celles et ceux dont l’activité est le transport régulier de personnes n’auront quant à eux aucune limite de cumul. Maggie De Block :  » Nous voulons soutenir davantage les personnes dont l’activité bénévole principale est le transport de personnes, comme les malades ou les enfants d’un club sportif. Ces volontaires prennent un engagement important et nous voulons encourager cela en supprimant cette limite de 2.000 kilomètres.

  • Cadeaux occasionnels

Les cadeaux occasionnels offerts aux volontaires ne seront plus considérés comme des revenus ni comptabilisés dans les plafonds de défraiement s’ils respectent les règles applicables aux travailleurs salariés.

  • Secret professionnel

La notion de secret professionnel sera clarifiée pour les volontaires. Avant, les volontaires devaient souvent tenter de déterminer eux-mêmes s’ils étaient tenus ou non au secret professionnel. Un volontaire qui distribue les repas dans une maison de repos pourrait, par exemple, avoir écho de données issues d’un dossier médical, d’où la question du secret professionnel. Désormais, c’est l’organisation qui fait appel aux volontaires qui devra clairement préciser au volontaire si le secret professionnel s’applique à lui.

  • Insaisissabilité du défraiement

Le défraiement que les volontaires reçoivent sont rendues insaisissables. Il ne s’agit en effet pas d’un revenu mais d’un remboursement de frais. De cette manière, les personnes endettées ne seront pas dissuadées de faire du volontariat.

  • Mandats non-rémunérés

Le nouveau statut clarifie également le fait que les personnes qui effectuent des tâches en tant que volontaire dans le cadre d’un mandat non rémunéré doivent être considérées comme des volontaires par toutes les institutions publiques (administration fiscale, INASTI, ONSS, etc.). Elles peuvent dès lors uniquement recevoir un défraiement. Le projet de loi instaurant le nouveau statut va maintenant être soumis à l’avis du Conseil d’Etat. La ministre De Block espère que le nouveau statut pourra entrer en vigueur à l’automne 2018.