Évaluation de la politique de retour : la commission Bossuyt remet son rapport final

Geplaatst op 15 septembre, 2020 om 11:59

Début 2018, une commission a été créée afin d’évaluer la politique de retour. Le président, Marc Bossuyt, a remis aujourd’hui le rapport final à la ministre de l’Asile et la Migration, Maggie De Block (Open Vld). La commission constate que la politique belge de retour offre de larges garanties pour un déroulement humain et professionnel des procédures de retour. La ministre remercie Marc Bossuyt et les experts pour leur travail et leur contribution.

Maggie De Block (Open Vld), ministre de l’Asile et la Migration : « Ces dernières années, nous avons beaucoup travaillé sur la politique de retour, la clé de voûte d’une politique cohérente et performante de l’asile et de la migration. Ce n’est pas fini : les recommandations de la commission Bossuyt peuvent servir de base pour le prochain gouvernement. »

La commission constate que beaucoup de progrès a été enregistré dans la politique de retour et que les recommandations de ses prédécesseurs, les commissions Vermeersch I en 1999 et II en 2005, ont été suivies en grande partie. À l’avenir, il faudra porter suffisamment d’attention à une exécution humaine mais aussi plus efficace de la politique de retour.

D’après le rapport, cela n’est possible que grâce à une approche globale et coordonnée, avec tous les acteurs concernés : l’Office des Étrangers et Fedasil, mais aussi les communes, la police, la justice et les organisations de terrain. Ils ont chacun un rôle important à jouer, avec leurs propres compétences.

La commission appelle aussi à évaluer les demandes de séjour multiples, de sorte que les personnes en séjour illégal n’essayent pas de prolonger leur séjour dans notre pays via des demandes et des recours successifs.

Approche humaine des procédures de retour

La sensibilisation, la prévention et le coaching des personnes en séjour illégal sont cruciaux. Il doit être clair que le retour est inévitable : « volontaire si possible, forcé s’il le faut ». Un retour volontaire est dès lors la solution la plus humaine. Dans la trajectoire de retour, il faut miser encore davantage sur l’accompagnement, avec une attention particulière pour les enfants.

La commission souligne qu’une politique migratoire sans politique durable de retour est bancale. Le prochain gouvernement devra continuer à investir dans la simplification des procédures existantes et à les rendre plus efficaces, pour lutter ainsi contre les abus.